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En
ces temps où l’on parle beaucoup de citoyenneté à travers surtout, plutôt qu’à tort, je vous propose une réflexion
sur le respect de l’autorité
parentale, sa valorisation et sa restauration par des voies encore peu
explorées à ce jour.
L’approche éducative,
psychologique ou répressive du rôle des parents, parfois même de leur
légitimité, n'a-t-elle pas été trop souvent mise en avant, au détriment de
celle en terme de droit, du droit des gens, bien entendu, du droit vivant
« Ce droit que la convention
internationale des droits de l’enfant ( CIDE ) définit, renvoie à quelque chose
de solide sur quoi l’on peut s’appuyer. On supprime l’arbitraire dans
l’intention, sans départir cette intention du désir d’aider qu’elle contient.
Cependant, par sa nature juridique nouvelle, elle questionne l’intervenant sur
sa propre position par rapport à la loi » Pierre Verdier et J.Danancier : Pratiques nouvelles à
l’ASE passées au crible de la CIDE ).
Premier constat : L’autorité parentale est un droit, et un
droit cela se respecte.
Il
faudra quand même bien nous résoudre au fait que l’autorité parentale ( c’est à dire l’autorité des parents sur
les enfants ), depuis 1789, au même titre que l’autorité de l’état, ne tire
plus sa légitimité d’un modèle de pouvoir absolu mais se fonde sur la
respectabilité et sur le devoir de protection, celui des parents envers les
enfants et celui de l'état envers le citoyen. L’autorité des parents et celle
de l’état, ont à voir l’une à l’autre dans la mesure ou elles ont bien souvent
servi de modèle implicite l’une pour l’autre.
L’article 371 du code civil, dispose que les enfants
doivent honneur et respect à leurs parents, (
on aurait pu dire et réciproquement ) qu’ils restent sous leur autorité.
Celle ci a pour objectif de les protéger dans leur sécurité, leur santé, leur
moralité, ( contre tous les dangers )
et ils ont à cet effet, le droit de garde et d’éducation ( Ce qui est le bon sens. ). L'autorité parentale, édictée en 1970,
a trouvé sa consécration lors de la Loi de 1993, dans le prolongement de la
convention internationale des droits de l'enfant du 20 nov.1989. Le statut
unique de l'enfant ( Qui n'est plus ni
naturel, ni légitime. ), confère aux deux parents mariés ou non une
autorité de droit, mais aussi une responsabilité civile de plein droit, suite à
l'arrêt de la cour de cassation du 23 juin 1997. Noter que l'exercice de ce
droit ne s’acquiert que par la reconnaissance de l’enfant. C’est lui qui, en
quelque sorte, le crée et installe une relation avec ses parents, d’obligations
peu commune, puisque non contractuelle.
Mais
ces droits ne s’instaurent pas uniquement par leur rappel, mais doivent se
vivre et se construire réciproquement, parents, enfants et... intervenants extérieurs.
Cela devrait être d'autant plus facile qu'on ne peut plus aujourd'hui,
considérer l'enfant comme une fatalité. Nous pouvons en quelque sorte choisir
la charge de droits et de devoirs qui auparavant nous était imposée par la voie
divine.( Une charge n’est pas qu’un
fardeau, c’ est aussi un honneur et une reconnaissance d’autorité )
Tout
cela est d’une évidente banalité. Pourtant tout se complique quand on aborde
les concepts d’autorité, de pouvoir et de responsabilité. On dit bien, avoir de
l’autorité ( être autoritaire ), du
pouvoir, imposer le respect, ( tenir en respect, soumettre ) et avoir
des responsabilités, ( pour imposer sa
loi, celle du plus fort! ). Est-ce
une réminiscence de l’ancien régime ou une volontaire confusion avec le fait de
faire
autorité, d'être respectable, de
porter la responsabilité ( Avoir le sens des responsabilités, donc assumer un
devoir) ... Un peu comme être
intéressant et faire l'intéressant ... Un irresponsable est bien quelqu’un
qui ne sait, parce qu’il ne mesure pas les conséquences de ses actes, ni se
protéger, ni protéger les autres. Le droit à responsabilité implique un devoir
de protection. Autorité et responsabilité sont liées pour protéger. Le pouvoir
régalien de l’état qui dépend de l’autorité que lui a confiée le peuple
souverain, n’est en fait qu’un devoir de protection envers les citoyens. Ces
outils sont l’armée ( Protection du
territoire ), la police ( Protection
des biens et des personnes ), la justice
( Protection des droits et des libertés ), elle-même autorité : " Quand le gouvernement viole les droits des
peuples, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus
indispensable des devoirs ( Article. 34 et 35 de la déclaration des droits de
l'homme )". Le pouvoir est donc au service du droit et uniquement. Les
lois de la République et l’Etat sont garant des droits de liberté ( donc les outils de
notre liberté ): droit de circuler, de penser de d’exprimer, d’écrire de
voter....,de l’égalité des droits:
Chacun dispose des mêmes droits ( pour
les enfants ces droits sont protèges, assistés, surveillés, éduqués donc soumis
à autorisation des parents. Le contraire d’égal est donc bien différent )
et de la fraternité ( droits solidarité qui ne sont au demeurant
pas nécessairement gagés de devoirs ) : être protégé, soigné, défendu,
conséquence directe du droit ou pouvoir sur et donc du devoir envers. Liberté,
égalité, fraternité, citoyenneté...Ainsi la bonne autorité protège et transmet
du sens.
C’est
au demeurant, celle qui produit de la bonne obéissance ( obéir à la loi rend libre ), à l’instar de sa caricature qui en
pince pour l’abus de pouvoir et qui fabrique de la soumission. Laquelle par un
effet naturel de reproduction justifie à son tour de soumettre. Mais le respect
du droit à l’autorité parentale s’impose surtout, pour une raison historique et
de bon sens : la famille a toujours eu pour rôle de protéger et que cette
protection doit assurer la sécurité : Tous
les animaux protègent leurs petits.
Pourquoi en serait-il autrement du petit de l’homme ?
Deuxième constat : Les parents n’ont pas démissionné : nous
les avons licenciés.
La
valorisation de l’autorité des parents, comme valeur protectrice, est un devoir
collectif qui contribue à l’instauration de la dignité des personnes. C’est la collectivité qui par le droit, fait
de chaque individu une personne.
Qu’en est-il des pratiques en ce domaine ? Les
institutions dans leur ensemble mettent-elles suffisamment en avant cette
reconnaissance, ce respect du rôle et de la place fondamentale des parents dans
la construction des enfants ? Et celle des enfants eux-mêmes ? Rien n’est moins
sûr. Les enfants richesses ( et la
richesse, ça se protège ...) autrefois sont devenus des consommateurs de
richesses ( pas même clients ),
objets de convoitises commerciales et soumis à la loi de l'argent. L’autorité
parentale, berceau de la transformation progressive, par le moyen de
l’éducation, d’un enfant, sujet de droits, en futur citoyen, n’est plus qu’un
vulgaire tiroir caisse. C’est excessif, je vous l'accorde, mais pas tant que
cela. Il n’en reste pas moins que cette notion a été vidée de son sens, ( Et si l’on perd le sens, le bon sens, on va
droit dans le mur ) dénaturée, rejetée, oubliée, à tout le moins
discréditée.
Pour exemples :
"L’autorité parentale a comme conséquence première la responsabilité
civile ( La protection civile, somme
toute ) des parents sur les enfants. On
est responsable des choses dont on a la garde et des gens dont on doit
répondre, ( Les enfants en application de l’article 1384 du code civil ).
L’assurance qui couvre les dégâts ou préjudices à autrui, occasionnés par notre
voiture, notre maison ( responsabilité du
fait des choses ) et tout récemment par notre chien ( Loi du 9 janvier.1999 ) est obligatoire. Pas pour les enfants. La
considération de notre mission de protection, du même coup de nos enfants et de
nous-mêmes, ne vaut pas bien cher dans cette hiérarchie canine et consumériste
...
On exige toujours l’autorisation des parents pour la délivrance
de la carte d’identité ( document non
obligatoire ) de leur enfant mineur. Mais en quoi la reproduction de son
état civil ( lequel n’appartient qu’à
lui-même ) risque-t-elle de porter atteinte à leur autorité, alors que ce
document a pour but, en partie, de protéger l’enfant dans sa vie quotidienne ( lors des contrôles par exemple). A
quel titre leur autorisation est-il nécessaire pour prouver que leur enfant
existe ? ( Ce sont eux qui ont reconnu son existence et déclaré son identité. )
et surtout, sur quel fondement et au nom de quoi pourraient-ils refuser ! ( Là, est au demeurant la vraie question ).
Tout cela est absurde et ne fait qu'obliger, une fois de plus, les parents à
passer sous les fourches caudines d’une disposition administrative, sans
rapport aucun avec l'autorité qu'elle invoque et non prévue par la loi de 1955,
instituant la carte d'identité. Comme quoi il est toujours plus facile de
réglementer que de légitimer et d'édicter plutôt que de respecter.
Il est vrai que nous vivons dans une société où pour
faire compliqué, au lieu de faire simple, nous avons depuis un certain temps,
la fâcheuse tendance d'appeler un chat, un chien histoire de mieux se faire mal
comprendre. Où donc, quand on ne peut changer les choses, on change de mot, on
en invente qui veulent dire vaguement quelque chose pour certains, rien pour
beaucoup, puisqu'ils n'ont pas grand chose à voir avec la réalité vécue, mais
qui impressionnent, ( et comme on ne veut
pas paraître idiot, on ne pose pas de question ), cachent bien la misère,
font moderne et sont politiquement très corrects ( le pouvoir par l’hébétude: plumage, ramage, verbiage, message,
image, comme à la télévision ) :
Techniciens du surface, employés de maison, professeur des écoles, personnes du
troisième âge, préposés ( on peut changer
le nom, la tenue, mais vous remarquerez que les chiens courent toujours après
les facteurs...).Tenez, on parle maintenant de « parentalité. » Il paraîtrait qu’il s’agisse de
l’autorité parentale. On a certainement trouvé ce mot dans quelque livre de
sciences ou de psychologie ou autre, mais pas dans le code civil ...
Et nous, membres de ces diverses
institutions, sommes-nous conscients que toute intervention de notre part,
c’est à dire extérieure, dans une famille a toujours pour effet d’invalider,
parfois même de disqualifier la position des parents ( lesquels, il est vrai, y trouvent bien volontiers leur compte et nous
notre camp... mais il n’y a pas de quoi pavoiser! ) par le fait même que
nous sommes perçus comme ceux qui savent... peut
être mieux que tout le monde. C’est ce qui assoit une partie de notre
autorité. Il est évident que nous ne
pouvons nous occuper de l’intérêt des familles ou des enfants sans mettre notre
grain de sel dans le fonctionnement de ces dernières. Face aux parents ou aux
enfants les institutionnels établissent le plus souvent, leurs rapports à
l’autre et leurs prestations sur des évaluations en terme d’éducation, de
psychologie ou de sanction. Hormis la charité chrétienne il ne semble y avoir
pas d’autres choix. Or ceux qui ont reçu une formation et qui sont du métier,
ont des compétences. Ils sont du moins repérés comme tels. Soyons francs, cela peu marcher, heureusement. Mais ce savoir
aborde, quelque chose qui, de fait, n’est pas censé s’apprendre: être parent n’est pas un métier, c’est un
état.( de droit qui plus est! ) Tout se complique, de nouveau, quand cet
état dysfonctionne, dérape, dérange et qu'on ne comprend plus pourquoi cela ne
marche pas, pas bien, ou pas comme nous pensons qu’il faudrait... On fait appel
à la miraculeuse psychologie qui, fondée sur l’adhésion, atteint rapidement ses
limites sur le plan de l’action. Ne reste en désespoir de cause qu’à alerter
celui qui par le bâton peut rappeler à l’ordre familial. Le juge des enfants qui
en bout de course restreint l’exercice de l’autorité parentale.
Il nous faut donc changer de registre ( sans ignorer les autres ) et s'engager dans une stratégie qui passe par l’intérêt que nous devons aux parents, aux enfants, comme sujets de droits: Plus on a de pouvoir, plus on a de devoirs, moins on a de pouvoir plus on doit avoir des droits...... Mais, parler de l’intérêt des autres et à leur place est nettement plus confortable. Cela évite de parler de soi, donc de notre implication et de notre propre intérêt dans l'affaire... Vous savez, ces réunions de synthèse ou commissions où l’on examine en les enfermant dans notre propre vision, le cas de gens qui ne sont pas là, en les désignant par des noms stigmatisant leur état : les patients ( ils peuvent attendre ), les sortants de prisons ( sont-ils vraiment sortis ? ), les jeunes majeurs ( il y aurait-il des vieux mineurs ? ) etc... Ou bien ces règlements intérieurs qui sont édictés par ceux là même qui sont chargés de les faire appliquer, sans bien entendu l’accord ou même l’avis de ceux qui doivent le respecter ...La participation de droit, des gens ( dont le sort n'intéresse vraiment qu'eux-mêmes ) à la vie qui les concerne ( ce qu’on appelle joliment la démarche participative ) est encore bien loin de s’inscrire dans une obligation faite à tous ceux et celles qui ne cessent de mettre en avant l’intérêt des autres, de l’enfant, des élèves, des mineurs, des familles, des électeurs ( au lieu et place de leurs besoins, pour mieux se cacher et les assujettir à leur savoir et leur pouvoir ). Mais ce faisant, on les instaure aussi dans ce registre et si les enfants, par exemple sont dans la toute puissance, c’est qu’on les y a certainement installés. Il en est de même pour les familles. Et lorsque la famille protectrice, surprotège ( contre les autres ) et devient défensive, en se repliant sur elle-même, ( le cercle de famille se referme ) elle nécessite contrôle. Mais qui a commencé la poule ou l’œuf ?
Dernier constat : L’autorité parentale instituée en 1970, a été tuée dans l’œuf avant même d'exister.
Deux
années noires ont marqué, à mon sens, le saccage de l’autorité parentale,
l’amorce de sa dégradation, son oubli et justifié par le biais de la sanction à
ses manquements ( Article 227.17 du code
pénal ) son rappel récent. Tout cela repose comme toujours sur la confusion
constante entre protection et assistance, autorité et pouvoir. En voulant
limiter à juste titre les excès d'autoritarisme de ce dernier. ( pouvoir pour soi ) on a quelque peu
oublié les vertus de l’autorité ( pouvoir
légitime envers les autres, donc devoir.... pas facile il est vrai ). 1968
et 1958 ( pas de chance pour le Général
De Gaulle). Curieusement et paradoxalement les institutionnels ont précédé
les révolutionnaires.
1968 : L’éducation
sans contrainte ( alors même que
l’éducation c’est justement l’apprentissage des contraintes ), où il était
interdit d’interdire. Nous aurions été certainement mieux inspirés de déclarer
qu’il était interdit de tout interdire,
ce qui aurait laissé un peu de place à ce qui pouvait être autorisé. De mettre
ainsi, chacun à sa place et une place pour chacun, le protecteur et le protégé.
A chacun ses droits, à chacun ses devoirs. Souvenez-vous de cette époque
magique où les enfants appelaient leurs parents par leurs prénoms... Où des
mères souhaitaient des enfants sans pères, alors que seule l’espèce humaine
dispose, depuis la nuit des temps, de cette fonction... on a, il est vrai, depuis inventé la famille monoparentale... Où
pour briser une autorité perçue comme tyrannique qui interdisait de jouer avec
les allumettes, on proposait plutôt de mettre le feu pour voir ce qu'il
resterait... Entre les deux on aurait pu
proposer : craque une allumette, mais fais attention ça brûle.
1958, où la
puissance paternelle, dont les risques de pouvoir abusif inquiétaient, ( on sait bien que l’autoritarisme
domestique fabrique de la délinquance, la soumission entraînant la servilité et
la révolte ) allait être légalement assistée ( L’ordonnance de 1958 ), avant de devenir en 1970 l'autorité
parentale ( article cc 375 * actuel )
et après avoir été en 1945 contrôlée (
l’ordonnance du 2 fév.1945 relative à l’enfance délinquante... encore le
Général ), Cette fameuse assistance éducative, qui peut être ordonnée par
le juge, si la santé, la sécurité, la moralité d’un enfant sont en danger ou si
les conditions de son éducation sont gravement compromises, parce que les parents ne remplissent pas
leur devoir de protection...( référence au cc371 * ).
Mais l’assistance aux parents n’est pas le contrôle et on
oublia bien vite cet aspect majeur de l’intervention judiciaire. Le contrôle porte en effet sur le
respect de l'exercice d’un droit. Il tente par la même de restaurer la dignité
des personnes, donc l’autorité parentale. En est-il de même quand il s’agit
d’assister ? Là aussi rien n’est moins sûr. En effet l’assistance aux familles,
à l’enfant, créatrice de dépendance, devient vite le fond de commerce des
travailleurs de l’enfance,
psychosociocrates et autres, de tous poils, ( et j’entends par-là bien du monde ) plus mobilisés, 1968 aidant, par la défense d’un soit disant
intérêt des gens, comme faire valoir d’une idéologie que par la valorisation de
leurs droits : Le droit est bon pour tout
le monde sauf pour ceux qui dérangent les puissants... Reconnaître des
droits, c'est reconnaître l'autre dans sa possibilité d'exister par lui-même. Il faut faire avec les gens, pas uniquement
pour les gens: pas simple ... Malicieusement, insidieusement et
progressivement, l’assistance devient l’assistanat et transforme
affectueusement ( Les affects tuent eux …
) la protection des droits en surprotection des personnes. On crée des
assistés en laissant entendre que l’on peut faire mieux, donc à la place, ce
qui fixe l’incompétence et sans difficulté, car le plus souvent les parents
nous y invitent. Mais aussi en surprotection de l’Enfant. Les enfants, ce qui
est tout autre chose, ne pouvant parler d'eux-mêmes deviennent eux aussi,
la proie idéale et éternelle de ceux qui parlent à leur place.
C’est dans cette logique ou l’émotion passe presque
légitimement avant le droit que la porte s’ouvre à toutes les dérives.
Education institutionnelle et éducation familiale sont mises sur le même plan,
au motif, peut être, que les institutions fonctionnent bien souvent comme les
familles, dans l’intimité et le secret, pour protéger en quelque sorte les
déviants. Le statut des uns et des autres n’est plus repérable, celui des enfants, celui des parents,
celui des intervenants. La perte ou le
manque de repères ( Nouveaux pères ) n’est qu’un défaut de balisage. De
l’improvisation professionnelle, on passe à l’amateurisme affectif le plus
redoutable. Si d'un côté nous dénonçons l’irresponsabilité croissante des
parents, de l'autre nous les privons le plus souvent des moyens de cette
responsabilité. Nous les mettons sur la touche. Nous bafouons leurs droits
fondamentaux, au mieux en les ignorant, par ignorance... en s’appropriant leurs
enfants, de la crèche au lycée: Une forme de pédophilie institutionnelle...
pour mieux les sanctionner au final de cette dépossession. ( Et quand on a des parents qui sont des moins que rien, on ne risque
pas d'être grand chose.) Parents déchus, enfants déchets ). Prenons garde
au demeurant qu’à cultiver l’irresponsabilité des parents, nous n'aboutissions
à une responsabilité accrue pesant sur les enfants. Confusion pour confusion,
on parle "d’école des parents",
comme si être parent était un métier... quoiqu’il
n’y ait point de sot métier. Certains pères réclament aujourd’hui « le droit à l’instinct paternel
» ? Le salaire envisagé des mères risque bien de les faire tomber dans
les bassins d’emplois à la grande
joie du premier directeur des ressources
humaines venu... ( le DRH ! ).
Avouez quand même, que le rôle symbolique et fondamental de la maternité risque
d’en prendre un sacré coup.
Et pour faire politiquement correct et dans le vent, on
rajoute aujourd’hui une bonne couche de citoyenneté, sans pour autant lui
donner un sens compréhensible : association citoyenne, entreprise citoyenne,
comme si elle donnait aux autres une leçon de citoyenneté, famille
citoyenne…Certes si la table de famille est souvent considérée comme
l'université de la vie", la famille elle-même est à bien des titres un
lieu d'apprentissage de la citoyenneté. . Mais elle n’en est pas pour autant
une démocratie !( C'est le même qui fait,
exécute la loi et veille à son respect ). Vivre en société, c’est vivre
avec des gens que l'on n'a pas choisi, qu'on n’aime pas nécessairement ou que
l’on ne peut pas sentir. La famille se gère par le cœur, la société par le
droit. Lequel a pour fonction de civiliser les rapports de force entre les
hommes et de promouvoir une symbolique d’échange et de respect de la place de
chacun. La force de la loi contre la loi
de la force...Et à ce titre, nul n’est censé l’ignorer, cette fameuse loi,
mais qui la connaît ? Vous avez bien remarqué que le droit est curieusement la
seule matière qui ne soit pas enseignée à l’école ! Quand bien même, encore
faudrait-il mettre en œuvre des procédures qui permettent de la construire
réciproquement et pas simplement de la rappeler. L’appel de la loi doit se
vivre.
Ainsi,
entre les sujets du roi, assujettis,
soumis à un pouvoir divin, qui de temps à autre protégeait, et les sujets de
droits, auteurs ( Je fais ) et
acteurs ( J’en réponds ) d’une
autorité protectrice, il reste bien du chemin à faire. Le droit a toujours fait peur. N’oublions pas qu’il a fallu une Révolution pour que les droits de
l’homme soient déclarés, une Libération
pour admettre ceux de la femme et une Convention
pour envisager ceux de l’enfant, car la
question du droit des gens a toujours posé la question du droit sur les gens et
celle de l’intervenant sur sa propre position par rapport à la loi.
Tenez, ne s'est-on jamais posé la question de savoir et
je vous l’offre en prime, de quel droit l'on s’autorisait à
tutoyer les enfants ?... J’ai entendu un
jour un enseignant disant à un enfant : tu ne te rends pas compte, quand tu te
mets en colère tu t’autorises à me tutoyer... Cela me fait penser à : je
n'ai pas le droit, tu n'as pas le droit, il n’y a pas le droit...
* cc : code civil, cp: code pénal
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