Juge des enfants laval - 13 novembre 2003

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JUGE DES ENFANTS DE LAVAL

Jugement du 13 novembre 2003

FAITS ET PROCEDURE

Par ordonnance du 6 mai 2003, X a été confiée au service de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Mayenne.

Il convient de se reporter aux motifs de notre ordonnance concernant les préoccupations qui ont conduit au prononcé d'une telle mesure au profit de l'enfant.

Le rapport de l'Aide Sociale à l'Enfance préconise la poursuite de la mesure.

A l'audience, les parents se disent satisfaits par la mesure de placement actuelle. Ils se disent prêts à consentir pour l'avenir à un Accueil Provisoire.

Le service gardien, présent à l'audience, convient que l'on ne peut parler de défaillances parentales. Il estime pourtant que l'intervention symbolique d'un tiers (du juge) est importante afin de ne pas faire peser sur les parents l'intégralité des décisions, ce qui risquerait de conduire aux mêmes impasses (exigences de X auprès de ses parents, refus éventuels des parents, crises, chantage de l'enfant ...).

X souhaite rester au foyer Tournemine. Elle revendique la possibilité d'aller en Foyer Jeunes Travailleurs. Elle ne se dit pas prête à entamer une thérapie familiale avec ses parents.

MOTIFS DE LA DECISION :

Le placement provisoire s'est justifié par les troubles du comportement présentés par l'enfant (conduites à risque, drogue, fugues, anorexie, boulimie, etc.) et l'impossibilité morale pour les parents de demander une distanciation avec leur fille tant l'opposition de cette dernière était grande.

Cette mesure d'éloignement demeure à ce jour toujours nécessaire, comme le confirme le rapport de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Les parents en sont parfaitement d'accord.

Les relations parents/enfant ont progressé et permettent le retour de l'enfant certains week-ends, de plus en plus régulièrement.

Pour autant, ces relations restent très fragiles.

Selon le Centre d'Action Educative, X "a trouvé dans le foyer une forme de réponse à son mal-être, car elle a eu le sentiment d'être à la fois reconnue et écoutée. Cette mise à distance de ses parents a permis à X de rompre avec ses attitudes boulimiques, de commencer à réinvestir sa scolarité et d'améliorer ses relations intra-familiales. La situation demeure fragile et nécessite la poursuite du travail engagé dans le cadre d'un placement, notamment en ce qui concerne la restauration de l'image et de la place de X au sein de sa famille" (p11).

Les parents sont conscients de ces difficultés, rendant impossibles aujourd'hui le retour de leur fille auprès d'eux.

Pour autant, le placement judiciaire de l'enfant n'apparaît plus forcément approprié.

Les critères d'intervention du Juge des Enfants ne lui permettent en effet pas d'intervenir uniquement pour assurer cette place symbolique entre les parents et l'enfant.

Malgré les hypothèses de travail formulées par les services, il est très difficile d'expliquer le mal-être actuel de X, sachant que le fonctionnement éducatif des parents a été le même avec leurs autres enfants.

En d'autres termes, il n'existe pas de défaillances éducatives à proprement parler.

Le Centre d'Action Educative note ainsi que "ce n'est pas d'avoir mal fait qui a conduit à la situation actuelle, mais sans doute que les parents ne se sont pas assez fait confiance, à eux-mêmes, peur d'une situation non maîtrisée, peur de mal faire, peur de voir leur fille s'éloigner d'eux...".

Les exigences parentales dans l'éducation de leur enfant ne sont nullement inadaptées en tant que telles ; simplement ces exigences n'ont pu être intégrées par X, ce qui l'a conduite à manifester des conduites agressives, provocantes, d'excès alimentaires.

S'il était important d'initier cette mesure de protection, aux lieu et place des parents, il ne saurait être question à l'avenir de continuer à déresponsabiliser les parents (ce que ne manque pas de percevoir l'enfant) en prenant à leur place toutes les décisions.

X est avisée que cette orientation en Foyer Jeunes Travailleurs dépend de la seule décision de ses parents et aucunement du Juge des Enfants.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la mesure de placement sera reconduite jusqu'au 30 juin 2004 selon les mêmes modalités.

Un non lieu à Assistance Educative sera prononcé à compter de cette date, à charge pour les parents de décider :

- soit du retour de leur fille (en fonction des conseils qui pourront leur être donnés par le foyer) ;

- soit de la poursuite de la mesure de placement selon un mode administratif.

Il n'existe aujourd'hui aucune inquiétude quant aux capacités des parents à prendre une décision raisonnable dans l'intérêt de leur fille le 30 juin prochain.