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Juge des enfants de Laval

Jugement pénal du 25 mars 2004

    Attendu que, conformément à l’article 122-8 du Code Pénal "les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables..." ;

    Attendu que si la loi ne fixe pas en France de seuil en dessous duquel un enfant ne peut être poursuivi, le mineur ne peut se voir reprocher une infraction que s’il a agi avec intelligence et volonté, c’est à dire avec la conscience de commettre un acte interdit par la société ;

    Attendu qu’il est reproché B X d’avoir commis des agressions sexuelles sur deux jeunes enfants ( de 3 et 9 ans) après avoir visionné un film de nature pornographique appartenant à son père ;

    Attendu qu’outre le très jeune âge de l’enfant (7 ans au moment des faits), il s’avère au vu de son expertise psychologique que "ses aptitudes à l’abstraction sont encore lacunaires et ne lui permettent peut-être pas de penser distinctement le sens des interdits..." rendant "compliquée l’intégration des rouages complexes qui prévalent à l’organisation des interdits et à leur importance comme pilier de l’organisation de l’ordre social". "De ce fait, son intégration de ce qui est autorisé ou interdit demeure encore extrêmement dépendante de la capacité de son entourage à contraindre ses propres pulsions".

    Attendu que si l’audience avec ce jeune a eu un intérêt pédagogique certain, et a permis de vérifier notamment sa conscience aujourd’hui de l’interdit, il s’avère que l’enfant n’avait pas, au moment des faits, les capacités suffisantes pour :

- connaître cet interdit,

- se détacher (et donc prendre le recul nécessaire) du film qu’il venait malencontreusement de visionner et que son père n’aurait jamais du laisser à sa portée.

Qu’en conséquence, il convient de le relaxer.

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