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Le contradictoire et la communication des
dossiers
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Il convient de réfléchir à un accompagnement des familles, notamment les plus en difficulté, dans la compréhension de la procédure d'assistance éducative ( information sur la procédure et les mécanismes judiciaires, aide à la compréhension des écrits, médiation interculturelle,...). La faible connaissance de l'écrit par un certain nombre de familles en grande difficulté justifie en effet d'oeuvrer à la mise en place d'un accompagnement qui leur permette de comprendre le contenu des rapports éducatifs figurant dans leur dossier ainsi que les procédures judiciaires. Pour certaines familles notamment étrangères, cet accompagnement apparaît essentiel pour rétablir une égalité entre les justiciables dans la compréhension des dossiers grâce à l'intervention si nécessaire d'un traducteur, d'un avocat ou d'un médiateur. Le
ministère de la Justice souhaite encourager la création
de services d'accueil pluridisciplinaires (travailleurs sociaux,
juriste et avocats) axés, dans le cadre des dispositifs déjà
existants (points d'accès au droit, maisons de justice et
du droit, antennes de justice), sur l'accès au droit des
familles dans la procédure d'assistance éducative.
Placés sous l'autorité des chefs de juridictions, les 67 maisons de justice et du droit (MJD) existant à ce jour assurent par ailleurs une présence judiciaire de proximité et concourent également à l'accès au droit. Les MJD ont été depuis l'origine (1990 ouverture de la MJD de Cergy-Pontoise) conçues pour permettre aux habitants des communes ou quartiers en difficulté, parfois éloignés des établissements judiciaires traditionnels, d'accéder, gratuitement, à des prestations judiciaires de qualité et aux renseignements d'ordre juridique dont ils peuvent avoir besoin pour leur vie quotidienne. Les
antennes de justice sont actuellement au nombre de 56 réparties
dans 7 cours d'appel. Elles concernent 9 TGI et sont localisées
dans 8 départements. Structures plus légères
que les MJD, elles remplissent en général les mêmes
missions. 52 nouveaux projets de MJD et une quinzaine de projets d'antennes de justice sont à l'étude. Pour envisager dans quelle mesure ces structures pourront être renforcées, un travail sera conduit en lien avec les travaux de la commission de réforme de l'accès au droit et à la justice, présidée par Monsieur Bouchet. Cette commission, chargée de rénover le dispositif d'aide juridictionnelle et d'accès au droit, doit rendre son rapport à la fin du mois d'avril 2001. Le ministère pourrait notamment encourager la signature de conventions Justice, Barreau, Conseil Général, Protection Judiciaire de la Jeunesse, assurant un caractère pluridisciplinaire à ces structures. Dans le cadre de l'application des réformes en cours, les CDAD pourraient être le lieu privilégié de cette organisation.
Illustration du dispositif d'accès au droit existant, l'Antenne juridique et de médiation de Marseille, pourrait être un point d'appui pour l'accompagnement des familles. 12 antennes juridiques et de médiation ont été créées à Marseille dans les quartiers les plus défavorisés. Véritables services d'accès au droit de proximité, ces antennes juridiques ont notamment pour objet de favoriser l'accès au droit des personnes en situation de fragilité sociale en leur donnant la possibilité de connaître leurs obligations, leurs droits et les moyens de les mettre en oeuvre. Les personnes peuvent également bénéficier d'un accompagnement dans les démarches qu'elles sont susceptibles d'effectuer. Les questions les plus nombreuses se rapportent au droit de la famille : questions de divorce ou de séparation, autorité parentale, pensions alimentaires ou encore filiation. Dans leur mission de médiation, les antennes juridiques concourent par ailleurs également à la prévention des expulsions locatives. Chaque antenne se compose d'une équipe : un médiateur, un avocat et un salarié, juriste ou travailleur social. Véritable relais d'accès au droit, ces permanents assurent un suivi de la situation des personnes les plus en difficulté, en les aidant à effectuer les démarches administratives ou juridiques qui leur apparaissent souvent trop complexes. Le rôle principal des permanents consiste à donner une dimension sociale à l'approche juridique de l'avocat. © Ministère
de la justice - Mars 2001 |
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