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LA DELINQUANCE JUVENILE Soirée Conférence du 31/05/02 au GREP
par Martial CHENUT Directeur CER AGOP Parenthèses Saint-Gaudens
Difficile mission, que celle de vous parler ce
soir de la délinquance juvénile, dans un contexte d’enjeux électoraux
autour de l’insécurité qui ne favorisent pas la sérénité
des débats, alors que nous sommes saturés de sollicitations médiatiques
sur ce thème et aussi parce que je n’ai pas de compétence particulière
pour traiter de ce sujet, sinon à partir de mon expérience d’éducateur
et de responsable de structure éducative aux prises avec la nécessité
de penser tous les jours la construction d’un travail éducatif possible
avec des jeunes délinquants.
Tout au plus puis-je vous convier à réfléchir
avec moi sur cet axe du travail éducatif, après avoir tenté
de problématiser un tout petit peu cette question de la délinquance
juvénile et éloigner de nous autant que possible, surtout en ce
moment, ces certitudes qui tiennent lieu de pensée et ces incantations
qui se substituent parfois aux actions.
Pour autant la délinquance juvénile
est une affaire de citoyens autant que de spécialistes ; elle est
l’affaire de tous dès lors qu’elle colle à nos choix de société
et qu’elle témoigne de notre façon de « faire société ».
En effet pour les jeunes que nous avons à connaître, « l’agir
délinquant » est avant tout un symptôme et pas une identité.
Il y a une multitude d’approches, de lectures
du phénomène, selon que l’on étudie le territoire, la communauté
religieuse et ethnique, la famille, le groupe de classe d’âge, le rapport
au travail ou aux études, la nature des délits, les parcours des
auteurs, le point de vue des victimes, l’opinion publique, les différents
acteurs de terrain, les représentants institutionnels, politiques, etc.
Les champs convoqués s’entrecroisent du géopolitique à l’économique, du politique
au sociologique et de l’ethnologique au psychologique.
Enfin ce substantif délinquance, de racine
latine « delinquere » = commettre une faute, regroupe
des réalités très diverses. Il n’y a pas une mais des délinquances, déterminées
par des causalités et des manifestations extrêmement variées.
Il n’a échappé à personne
que le sentiment d’insécurité, exacerbé dans l’opinion
publique a joué un grand rôle dans les récentes campagnes
électorales et n’est pas étranger au séisme politique que
nous avons vécu à l’occasion des élections présidentielles.
Bien entendu la délinquance juvénile n’est pas seule en cause
dans cette montée du sentiment d’insécurité, mais elle
est plus visible et plus spectaculaire que la grande délinquance financière
par exemple et elle fait par ailleurs rupture avec le « socialement
correct » ce qu’on traduit généralement sous le terme
« d’incivilités ». Cette part de la délinquance
juvénile est souvent la moins bien supportée par l’opinion, en
ce qu’elle est arrogante, voire violente, et remet en cause les codes sociaux
du « bien vivre ensemble » en fait déjà
profondément bouleversés par la fracture sociale. Cela donne effectivement
la traduction populaire : « les jeunes ne respectent plus rien ! »
et cela va du tagg, au voyage en train sans billet, aux insultes, aux gestes
obscènes, à la mendicité arrogante, aux petites dégradations
en tous genres, à ,la petite fauche banalisée dans les grandes
surfaces, aux peintures de voitures rayées, à la consommation
ostentatoire de cannabis, aux signes extérieurs de reconnaissance codés,
casquettes, piercings, tenues vestimentaires, etc. Toutes choses qui vécues
au quotidien, majorent le sentiment d’insécurité de la population
en donnant le sentiment d’un fossé qui se creuse entre une certaine partie
dite « incontrôlable » de la jeunesse et une « mythique »
France républicaine et civique qui serait menacée dans ces fondements.
Pour autant on ne peut pas nier que la délinquance juvénile constitue
un sérieux problème de société dont pâtissent
au quotidien de nombreuses victimes notamment parmi les couches de population
les plus en situation de précarité.
Il est vrai que la délinquance des mineurs
a augmenté de façon très significative ces 20 dernières
années, que la part des mineurs mis en cause en matière de crimes
et délits a augmenté considérablement dans la population
générale des mis en cause (20%), que la violence est de plus en
plus associée à cette délinquance juvénile et que
l’on voit des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en
plus jeunes. Par ailleurs, le caractère récurrent de certains
problèmes spectaculaires dans les cités (incendies de voitures
notamment) et la relative impuissance des forces de l’ordre à les empêcher
ont pu donner le sentiment qu’il fallait partir en guerre (ou en croisade parfois)
contre cette jeunesse colorée des cités, évoluant dans
des zones de non-droit.
Le vocable de « sauvageons »
employé par JPChevènement témoigne de cette rhétorique
qui tend à interroger « l’humanité » de
cette jeunesse renvoyée à l’état de nature et qui pourrait
se traduire par une sorte d’actualisation de la controverse de Valladolid sur
le thème « les sauvageons ont ils une âme (républicaine) ? »
puisque la république est la dernière religion à la mode
et qu’elle a visiblement ses grands prêtres, parfois « au-dessus
des lois ».
Philippe Robert et Marie-Lys Potier ingénieurs
d’études, ont analysé dans différentes données d’enquêtes
comparables, le sentiment d’insécurité des années 70 aux
années 90. Leur travail sur les dernières années 90 à
2000 les conduit à faire l’hypothèse d’une mutation dans les préoccupations
sécuritaires. Ils constatent que cette préoccupation s’avoue plus
facilement aujourd’hui et qu’elle s’autonomise par rapport aux notions de xénophobie
et de punitivité auxquelles elle était attachée naguère.
Ils concluent « La préoccupation sécuritaire devient
sous cette modalité, plus acceptable pour des groupes sociaux qui hésitaient
naguère à proclamer leur insécurité ».
La question qui se pose enfin est celle de l’origine
de la délinquance juvénile. On voit bien qu’il ne faudrait pas
prendre la conséquence pour la cause n’en déplaise aux tenants
de la « chienlit Gaullienne ». La France n’est pas malade
de ses banlieues, de ses immigrés de la démission parentale et
du laxisme de sa justice ! Ne peut-on faire l’hypothèse que c’est
parce que la France (et pas qu’elle) connaît de grandes mutations sociales,
qu’elle est confrontée à une conjonction de problèmes (mutations
industrielles, chômage, transformations de la famille, inégalités,
fétichisme de l’argent-roi, urbanisation mal conçue, corruption,
recul des collectifs intermédiaires, délitement du lien social
et des modes de régulation traditionnels, perte de lisibilité
de l’action politique dans un contexte mondialisé) que le pacte républicain
est mis à mal par une partie de la population qui vit des difficultés
réelles sans perspectives de solutions (et pense les trouver du côté
des extrêmes), ou par une autre partie qui n’imagine même pas pouvoir
prendre une place acceptable dans le paysage social et joue donc « hors-jeu »,
avec d’autres règles (la survie), d’autres territoires (le quartier)
et d’autres références d’affiliation sociale (la tribu, la horde,
les « collègues » d’une solidarité primitive).
Sylvie Thénault dans une synthèse
de travaux de l’ENM, que je contracte à mon tour, résume la position
de Philippe Robert qui soutient l’hypothèse que « les pays
de l’Union Européenne vivent une difficile recomposition de leurs politiques
de sécurité. Celle-ci s’appuyaient sur un Etat de sécurité développé avec l’urbanisation et
l’industrialisation » en contrepoint des relations de proximité
de type rural porteuses de contrôle social et de régulation qui
n’étaient plus opérantes. Malgré tous les efforts de l’Etat
pour assurer la sécurité des personnes et des biens, « ce
modèle serait entré en crise avec la société de
consommation, génératrice de frustrations pour ceux qui en sont
exclus, alors que dans le même temps l’espace public urbain devenait de
plus en plus difficile à surveiller. La politique de re-socialisation
des délinquants par la formation professionnelle qui avait dominé
les Trente Glorieuses, a été invalidée par la crise économique
qui favorise aussi un marché de consommation illicite, source de trafics ».
Tout cela majore en retour les exigences de sécurité de l’opinion.
La police de proximité qui pourrait être une solution butte sur
son statut et sa propre précarité. « La délinquance
de prédation massive reste sans réponse, tandis que les prisons
sont surchargées et que les peines alternatives ont du mal à émerger.
Pour Philippe Robert la recherche de solution tourne autour d’une question constante :
l’Etat de sécurité doit-il se substituer à l’Etat social.
Pour l’instant seul le RU semble suivre la voie américaine ».
Mais qui peut croire que supprimer l’aide sociale ferait disparaître les
exclus ?
Le Rousseau-isme d’une société
civilisée, pacifiée, naturellement bonne…
Nous vivons sur le mythe d’une société
de relative abondance, homogène et pacifiée. Or dans la réalité,
la société française, inégalitaire, est faite de
strates clivées qui coexistent. L’exclusion actuelle est plus une exclusion
de relégation, de mort sociale, d’absence de participation « aux
affaires de la cité » et aux impératifs intériorisés
de consommation, qu’une exclusion strictement économique, même
si elle existe également. Il y a de plus en plus de gens qui sont « hors-jeu »,
les « normaux inutiles » dont parle Robert Castel, qui
se dégradent peu à peu dans des processus de désaffiliation.
Cela concerne autant un quart monde très « France profonde »
qui cumule de nombreux handicaps sociaux que des populations issues de l’immigration,
en proie à une relégation dans des cités qui recréent
d’instinct du communautarisme, lequel majore aussi les difficultés d’intégration.
Sur cette fausse idée d’une société de progrès,
pacifiée et civilisée, je pense à l’incontournable ouvrage
de Jean Baudrillard « La Société de Consommation »,
publié en 1970, qui pose la société de consommation
comme structurellement à la fois consommatrice et productrice de violence.
Cette analyse est toujours d’une criante actualité et éclaire
notamment cette question de la violence éruptive dévastatrice
de type Richard Durn : « ..C’est parce que nous vivons de l’idée traditionnelle de
la pratique du bien-être comme activité rationnelle, que la violence
éruptive, insaisissable (sans fin et sans objet)(…), nous apparaît
comme une manifestation inouïe, incompréhensible, contradictoire,
semble-t-il, avec le progrès social et l’abondance…Or cette violence
radicalement différente de celle qu’engendre la pauvreté, la pénurie,
l’exploitation, c’est l’émergence
en actes de la négativité du désir, omise, occultée,
censurée par le positivisme absolu du besoin. Ainsi s’éclaire ce problème fondamental de la violence
en société d’abondance (…) c’est
contre l’impératif de productivité/consommativité, l’émergence
de la destructivité (pulsion de mort), pour laquelle il ne saurait y avoir de structure d’accueil bureaucratique
(…) Meurtres irréfléchis
et pourtant réfléchis à l’avance, définis par leur
connotation spectaculaire de faits divers, tels qu’ils sont conçus d’emblée comme un scénario
de film ou de reportage et leur tentative désespérée, en
reculant les limites de la violence, d’être irrécupérables,
de transgresser et de briser cet ordre mass-médiatique dont ils sont
complices jusque dans leur véhémence asociale. (…) De temps en
temps au sein de notre univers clos de violence et de quiétude consommées,
cette violence nouvelle (structurellement liée à l’abondance)
vient ré-assumer aux yeux de tous, une partie de la fonction symbolique
perdue , très brièvement, avant de se résorber elle-même
en objet de consommation ».
Face à de telles difficultés structurelles
endogènes, quelle peut être l’efficacité de traitements
sur les conséquences de notre organisation sociale, soit des manifestations
que nous considérerions sans les relier aux causes qui les génèrent ?
Ainsi s’attaquer à la délinquance
juvénile n’est-ce pas aussi et d’abord lutter contre la relégation
des ghettos urbains contre la communautarisation des banlieues ? N’est-ce pas
soutenir activement l’intégration, agir sur l’isolement dans leurs difficultés
des populations en voie de précarisation, aider les familles à
assumer concrètement leur rôle éducatif, en les secondant
s’il y a lieu, au lieu de les stigmatiser comme « mauvaises »
et la jeunesse comme « dangereuse ».
Et plus que de réformes législatives
en la matière, la France n’a-t-elle pas besoin que toutes les initiatives
de terrain, diverses et souvent de qualité dans le registre du maillage
social (préventif en amont), soient reliées et soutenues, par
un État en capacité de piloter avec efficacité et simplicité
un projet social mobilisateur, articulant les compétences et les institutions
dans un élan positif en direction de la jeunesse et de toute la jeunesse,
particulièrement celle qui est en situation de fragilité. Bien
sûr il y faut des moyens, mais n’est-il pas préférable de
les mettre du côté de l’espoir, plutôt que du côté
de la résignation et de la répression. Cela ne veut pas dire qu’il
faut rejeter le principe de la sanction, mais que celle-ci reste couplée
à l’éducation, sans laquelle la répression ne peut former
que des barbares.
Typologies délinquantes ?
Malgré la difficulté à classer
par items cohérents, on peut schématiquement citer des types de
délinquance « à dominante x ou y » sans
perdre de vue la relativité de cet inventaire que je scinderai en
deux parties, le positionnement social et le positionnement individuel (parcours)
:
- Délinquance à dominante initiatique
à titre personnel (défi, conduite à risque d’adolescent
en quête identitaire) ou à dimension collective (rites de passage,
conformité aux normes du groupe, conquête de galons, etc.).
- Délinquance à dominante incivile,
provocatrice, réactionnelle de rejet (insultes, crachats, irrespect,
rixes, dégradations diverses, feux de poubelles, taggs orduriers, fraude
aux transports publics, etc.).
- Délinquance à dominante « tribale »
de conquête ou de défense de territoires (entre bandes, marquages
divers, stades, occupation massive d’espaces publics, descentes organisées,
etc.).
- Délinquance à dominante expressive,
de type « émeutes de cités », souvent réactionnelles
(anti-police et institutions en général) émotionnelle,
violente, collective, spectaculaire (incendies de voitures, caillassage) alimentée
par le sentiment d’injustice et la victimisation, à l’occasion d’un fait
dramatique/dramatisé, souvent théorisée (Rap), évoquant
la dissymétrie des droits et la suicidaire revanche de type « nique
la France ». Témoigne d’un réel malaise d’intégration.
- Délinquance liée au trafic et à
l’usage de produits stupéfiants ainsi que divers recels et reventes (registre
d’économies parallèles ou souterraines).
- Délinquance à dominante prédatrice
(vols), de consommation ou de convoitise, (y compris à caractère
sexuel), soit « agresser pour prendre » tout ce dont « l’autre »
est supposé jouir. Avec dimension d’affirmation dans la « toute
puissance » : je veux ça !
- Délinquance à dominante agressive,
violente, anti-sociale (raptus haineux) parfois sans mobile particulier, mais
souvent liée à un cercle d’appartenance (skin, punk, etc.)
La liste n’est pas exhaustive et ne dit pas grand-chose
des parcours individuels, extrêmement variés, qui déterminent
autant la valeur de signification des actes posés, que la nature même
des actes (l’agir délinquant comme symptôme) :
- Appels à l’aide (actes ayant pour fonction
d’attirer l’attention sur une détresse passagère ou chronique).
- Actes à équivalent suicidaire,
ou participant d’un syndrome dépressif avec auto-dépréciation
(je ne vaux rien, je suis foutu, je ne peux pas m’en sortir) et solitude morale
(personne ne peut me comprendre).
- Acting out articulés à des failles
narcissiques, des quêtes identitaires laborieuses, des déficits
symboliques, particulièrement chez des garçons « sans
père », fixés à la mère, livrés
à eux-mêmes, « adultisés », construits
sur une « toute puissance » dévastatrice pour eux
comme pour autrui, demandant
à être « arrêtée », pour qu’ils
puissent revenir à « leur » place.
- Actes « résurgences »
dans le sillage de mauvais traitements précoces, de problématiques
familiales lourdes, d’abandonnisme, etc.
- Actes réactionnels à l’échec
et l’exclusion scolaire les stigmatisant comme « mauvais sujets »,
ce qu’ils s’efforcent de prouver ensuite par leurs comportement (si je ne suis
pas bon, au moins être mauvais, foutu pour foutu) dans le cadre d’une
destinée pressentie comme négative.
- Actes réactionnels à la problématique
familiale d’intégration dans le cadre de populations issues de l’immigration
(enfants symptômes dans une fratrie sans histoires, vilains petits canards,
etc.).
- Actes réactionnels à la crise d’adolescence
vécue sans médiation ni références d’adultes cohérents,
caractérisés par un état d’angoisse diffus.
- Actes s’inscrivant dans une problématique
de toxicomanie, sous état alcoolique ou ivresse liée à
des produits modifiant les états de conscience.
- Actes liés à la jouissance du passage
à l’acte, isolé de toute culpabilité.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire,
à lire les surenchères des médias, la mesure de la délinquance
n’est pas facile en France faute d’un matériel statistique fiable dans
la conception comme dans la durée, ce qui exclue des comparaisons fines.
De plus au niveau européen il existe une grande disparité de méthodes,
ce qui rend là aussi, difficiles les comparaisons. Cette question est
relevée par de nombreux auteurs, dont le Juge Jean-Pierre Rozenczveig
et l’organisation DEI qui reprend les études de Philippe Robert et dénonce
l’absence « de données fiables et partagées par tous
les acteurs sociaux sur une question aussi essentielle que celle de la sécurité.
Les sources sont diverses et offrent des discordances énormes. On amalgame
tout et n’importe quoi pour en tirer des conclusions qui arrangent (…) on ment
par omission en ne citant pas ses sources et ses méthodes de calcul.
Au final il est évident que les statistiques sur la délinquance
mesurent davantage l’activité policière et gendarmesque que la
réalité du phénomène.(…) on avance que nous ne connaîtrions
finalement que le cinquième de la réalité (…) l’augmentation
des vols de téléphones portables, souvent accompagnés de
violence et les escroqueries à la carte bancaire font flamber la statistique ».
Si l’on ajoute à cela le fait que le recours à la plainte, chez
les victimes, est en augmentation sous la pression notamment des compagnies
d’assurance qui exigent un récépissé, l’ensemble contribue
à rendre peu lisibles les évolutions réelles de cette délinquance
qui serait passée en 10 ans de 14 à 21 points.
Pour Stéphane Roché, « l’essentiel
est connu : la délinquance est en augmentation et son traitement
judiciaire est insuffisant, alors même que la réponse aux actes
est fondamentale pour les faire reculer (…) et que 20% maximum des actes
de délinquance seraient portés à la connaissance de la
police». (Etude sur auto-confessions de jeunes).
Les réponses à la délinquance
concernent essentiellement le traitement social et le traitement judiciaire
(avec son volet éducatif), dans le cadre de l’ordonnance 45, si présente
dans les débats récents.
Je n’aborderai pas le détail du traitement
proprement judiciaire, puisque Odile Baral va le développer, en tant
que Juge pour Enfants et je n’ai pas compétence particulière pour
parler du traitement politique et social, sinon en tant que citoyen averti.
La question de l’insécurité est d’ailleurs l’affaire de tous et
plutôt que de s’acharner sur les conséquences en faisant assaut
d’imaginations répressives, il serait bienvenu de tenter de s’attaquer
véritablement aux causes et de développer une prévention
digne de ce nom.
Pour faire un retour sur le paysage local, il
faut rendre hommage à l’opiniâtre travail de prévention
de terrain, mis en place par les acteurs sociaux du Comminges depuis une vingtaine
d’années, sous diverses formes, leurs efforts conjugués dans des
partenariats bricolés peut-être, mais efficaces au final, sur tous
les aspects de prévention en direction de la jeunesse.
La prévention est de loin préférable
mais elle suppose que toute la société civile, joue le jeu, se
sente concernée. La survie du pacte républicain passera par des
actes concrets et non par des incantations. L’écart entre les discours
institutionnels ou privés, et les pratiques, est à la mesure des
idéaux bafoués quotidiennement, ce qui provoque l’exaspération de la jeunesse la plus fragile
et la plus exposée. Le langage est lissé, et l’hypocrisie généralisée.
Liberté, Egalité, Fraternité sont presque devenus des gros
mots, au pays des « gavés » et des « bouffons ».
La société française aurait-elle
à ce point peur de sa jeunesse, qu’elle déclare un état
d’urgence du contrôle social et de la répression à défaut,
d’entendre la réalité des problèmes dans lesquels se débat
cette jeunesse. Mesures d’exception, couvre-feus illégaux et discriminatoires,
arrêtés anti-mendicité, appel au durcissement d’une législation
qui privilégie toujours les mesures éducatives, recours plus précoce
et plus massif à l’incarcération, tir au flashball contre les
casseurs des cités, tribunaux pour enfants débaptisés,
création de centres fermés, et j’en passe. Mais on sort là
du champ des réponses éducatives.
« Contre ces solutions magiques, souligne JP Rosenczveig, la démarche impulsée
par le ministre de la Ville consistant à mettre en place des " cellules
de veille éducative " dans 200 zones sensibles afin de repérer
les enfants y compris de plus de 16 ans qui seraient en rupture scolaire apparaît
bien plus constructive. Il s'agit de renouer une relation avec ce que l'on appelle
communément les " perdus de vue " qui souvent laissés
à eux-mêmes peuvent se retrouver embarqués dans des attitudes
délictueuses. Ce plan a été annoncé par M. Claude
Bartolone le 27 novembre 2001. Ce sont bien les mêmes enfants qui se trouvent
désœuvrés faute de projets scolaires ou professionnels qui se
retrouvent à errer dans les rues ou à tenir les murs des cages
d'escaliers. Le pari est d'aller vers eux et de les re-mobiliser. Il s'agit
de leur proposer un lieu d'accueil, une relation, un projet. 50 millions de
francs ont été mobilisés pour cette action. Il semble s'inscrire
dans le bon sens. Comment ne pas approuver le constat fait par le ministre qui
relève : " On constate parfois que les seuls adultes qui leur parlent
sont des policiers des brigades anti-criminalité ". Les coordinateurs,
placés sous l'autorité des maires, de ces cellules auront à
réunir régulièrement es acteurs locaux (élus, enseignants,
professionnels de la santé, intervenants sociaux ) à mobiliser
des réseaux locaux autour et pour ces jeunes. (…)De fait la "
tolérance zéro " n'est plus le débat de l'heure. Seuls
ceux restés bloqués sur leur approche idéologique n'ont
pas vu passer le train. Tout fait
connu appelle une réponse, mais cela ne suffit pas. Les vrais problèmes sont aujourd'hui ailleurs. »
Le travail éducatif avec les mineurs
dans le cadre pénal
Le travail éducatif dans le cadre pénal
présente 2 caractéristiques fondamentales, il est articulé
à l’acte et il s’inscrit dans un cadre contraint. Cela peut sembler une
évidence, mais mine de rien, cela repose toute la question de la demande
et du rapport contractuel professionnel/usager dans l’ensemble du travail social.
Prendre le problème du coté de
l’acte c’est à la fois une tentative de concerner le sujet et une garantie
de ne pas le dissoudre dans une étouffante sollicitude. C’est le resituer
dans l’ordre symbolique de la loi. « C’est d’abord ce que tu as fait
qui nous interpelle, avant ce que tu es. Notre intervention (judiciaire/éducative)
est une réponse, une conséquence, que tu dois maintenant assumer
car la société a pris note que tu as transgressé la loi
et a pris des dispositions pour sanctionner ces actes et tu ne peux t’y soustraire.
Mais il ne nous échappe pas que tu as besoin d’aide pour comprendre comment
tu en es arrivé là et comment tu peux essayer de faire pour en
sortir ».
Cette « voix off » du discours
pénal est en général entendue et acceptée par le
jeune délinquant, en ce qu’elle le met, si elle reste équilibrée, en position de responsabilité de ses
actes, en exigence de ses devoirs de réparation, symétriquement
à la garantie de ses droits. Là il ne s’agit plus de vengeance
de la société, mais d’invitation à rentrer dans l’ordre
de la citoyenneté collective.
Les acteurs du travail éducatif avec
les mineurs dans le cadre pénal
La PJJ ou Protections Judiciaire de la Jeunesse, est
une Direction spécifique au Ministère de la Justice, chargé
essentiellement de l’enfance délinquante, même si elle intervient
dans une moindre mesure au civil, dans le cadre de l’enfance en danger. Déconcentrée
elle se décompose en Directions Régionales et Directions Départementales.
La PJJ, qui a connu en 3 ans près de 1000 créations nettes d’emplois,
compte environ 7500 fonctionnaires répartis sur le territoire national,
dont environ 3700 éducateurs ou assimilés. La PJJ est en charge
de l’exercice de plus de 90% des mesures pénales concernant les mineurs
(près de 100 000 prises en charges éducatives et pénales
réalisées en 2000). Ces mesures comprennent les différentes
investigations et actions de milieu ouvert, Liberté Surveillée,
Sursis Mise à l’Epreuve, Travail d’Interêt Général,
Contrôles Judiciaires, Mesures de Réparation, Placements Judiciaires.
Les dispositifs de mise en œuvre des mesures comprennent les Centre d’Action
Educative comprenant services de Milieu Ouvert et éventuellement d’Hébergement
(FAE, CPI), les SEAT (Services Educatifs Auprès des Tribunaux) chargés
d’assister les mineurs délinquants au plan éducatif et de faire
des propositions concrètes en ce sens aux Juges, lors des différentes
procédures judiciaires concernant ces mineurs et enfin divers services
d’insertion au sens large de mineurs en situation de grande difficulté,
centres de jour, Centre de Formation Spécialisés, etc. La PJJ
a sa propre filière de formation des travailleurs sociaux, un centre
de recherche à Vaucresson et une administration centrale à Paris.
La PJJ est actuellement sous les feux d’une actualité très politique
et se trouve l’objet de critiques diverses, sur son organisation et son mode
de fonctionnement d’une part (rapports de la Cour des Comptes), sur son manque
d’efficacité supposé, au regard de la hausse de la délinquance
et du sentiment d’insécurité dans l’opinion, d’autre part.
Le Secteur Social Habilité Justice
Composé d’une multitudes d’associations
très diverses, habilitées sous certaines conditions, à
exercer dans leurs établissements et services, des mesures sur mandat
judiciaire, elles mettent en œuvre les 2/3 des mesures de protections judiciaire
au civil, concernant l’enfance en danger (selon l’article 375 du code civil)
et comprenant les mesures de Milieu Ouvert au civil et les placements judiciaires
essentiellement au civil mais également au pénal dans une moindre
mesure, bien qu’elles se soient très récemment saisies de la mise
en œuvre et de la gestion de 85% des Centres Educatifs Renforcés (50
environ contre une dizaine au secteur public PJJ).
Le secteur associatif habilité réalise
un nombre total de mesures légèrement inférieur à
la PJJ, mais les comparaisons sont très difficiles puisqu’il ne s’agit
pas des mêmes mesures (plus de civil que de pénal) et la part des
personnels concernés par l’exercice pénal des mesures reste difficile
à démêler, du fait que nombre d’établissements et
services sont habilités au civil et au pénal. L’effectif global
de personnels du secteur associatif habilité est nettement supérieur,
mais il faut ajouter qu’il met en œuvre les 4/5eme des meures de placement judiciaire
(civil et pénal confondus), et les établissements habilités
justice mettent également en œuvre pour une part importante, des mesures
de placements administratifs (Conseils Généraux), le tout étant
difficile à démêler. Le secteur associatif habilité
n’est pas exempt de critiques non plus, avec des personnels également
vieillissants, des difficultés dans les souplesses d’articulation entre
les différents dispositifs, qui privilégient parfois la logique
institutionnelle sur celle du parcours de l’usager, lequel n’est pas toujours
au premier plan des préoccupations, malgré les déclarations
d’intention.
Sur les traces des expériences des UEER
(Unités Educatives à Encadrement Renforcé) les CER (Centres
Educatifs Renforcés) s’inscrivent dans le cadre des préconisations
du rapport Lazerges /Balduyck sur la délinquance juvénile et dans
un contexte où le politique est sommé de faire quelque chose,
notamment après les incidents de 1998 dans les banlieues. Leur création
fait suite à 2 Conseils de Sécurité intérieur (8
juin 98 et 27 janvier 1999). Les CER sont donc issus d’une commande politique
dans le cadre du panel des « Réponses à la délinquance ».
Avec les CPI (Centres de Placement Immédiat), ils sont censés
prendre en charge des jeunes à la dérive, inscrits dans le passage
à l’acte délinquant répétitif, pour lesquels un
éloignement immédiat ou temporaire apparaît nécessaire.
Concernant les CER il s’agit plus spécifiquement
d’un séjour dit « de rupture » de quelques mois
(sessions) d’un petit groupe de mineurs délinquants (6 à 8) qui
va vivre au quotidien et 24h/24 avec des adultes en nombre équivalent
voire légèrement supérieur, afin de permettre un encadrement
constant. Ce « vivre avec » est censé fonctionner
comme un déclencheur pour permettre de marquer une pause dans l’agir
délinquant, de prendre conscience de l’impérieuse nécessité
d’un repositionnement, d’amorcer le ré-apprentissage de rythmes de vie
plus harmonieux, de restaurer une communication positive avec les adultes, de
favoriser l’accès à
la loi et à la citoyenneté à travers la confrontation à
la règle collective et de dessiner l’ébauche d’un projet personnel
crédible après que ces jeunes aient pu prendre conscience de leurs
potentialités. Le cahier des charges précise que les CER ne se
situent pas dans une problématique de « contention »
et met l’accent sur le rôle des psychologues dans ces dispositifs.
Concernant les CPI qui ne fonctionne pas sur
le principe de sessions, mais avec des entrées et sorties permanents,
l’accent est mis sur l’immédiateté de l’accueil, qui vise une
re-mobilisation individualisée, sur une période de quelques mois.
Actuellement il y a une soixantaine de CER en
activité ou sur le point d’ouvrir et une quarantaine de CPI. La majorité
des CER est sous gestion du secteur associatif habilité et c’est l’inverse
pour les CPI généralement sous gestion directe de la PJJ, et parfois
issus de la restructuration d’anciens foyers d’hébergement.
Le rapport du Cabinet CIRESE, remis en juin 2001,
juge assez décevants les résultats des CPI. L’objectif quantitatif
de création de structures n'est pas atteint. Plus préoccupant,
ces structures aux effectifs instables, rencontrent de sérieux déboires
et des difficultés pour proposer des activités mobilisantes. Concernant les C.E.R. indique JP-Rosenczveig,
« l'objectif quantitatif reste en dessous des prévisions,
mais sur le plan qualitatif il semble que les satisfactions soient plus nombreuses.
Et de fait, sur le terrain les magistrats arrivent à trouver des structures
d'accueil qui font pour les jeunes concernés du bon travail. Des équipes
se multiplient qui accueillent les jeunes avec des projets pédagogiques
clairs et fermes, qui rassurent les jeunes une fois le projet présenté
par les éducateurs qui se déplacent, puis lors d'une audience
judiciaire de cadrage. Mais il est aussi des CER où les concessions faites
aux jeunes sont en contradiction majeure avec le projet de cadrage énoncé
dans le cabinet du juge. On restera nuancé sur les critiques développées
à l'égard de ces structures. Il faut garder la tête froide
: il y a le meilleur et le pire. Un seul constat : une dynamique nouvelle est
lancée qui à terme devrait produire des effets. »
Saül KARSZ, dans sa communication aux journées
CER des 6 et 7 septembre 2001 étayait l’hypothèse « d’après
laquelle les CER constituent une mise en scène de l’ensemble du travail
social, toutes spécialisations et modalités d’intervention confondues.
Mise en scène qu’on peut qualifier de « dépouillée »,
sinon « exacerbée », en ce sens que les CER donnent
à voir de façon relativement manifeste, des dimensions, des interrogations,
des problèmes, qui dans d’autres configurations du travail social, paraissent
moins évidents, davantage édulcorés ».
Une chose est sûre, il n’y a rien de « miraculeux »
dans les CER, c’est pourquoi il est assez déplacé et ridicule
d’entendre les partisans et les détracteurs de ces dispositifs, argumenter
en termes de « j’y crois » ou de « j’y crois
pas ». Il y a une réalité clinique et méthodologique
tout à fait évaluable, transmissible et reproductible. Si l’on
enregistre les résultats positifs et encourageants actuels, c’est aussi
au prix de cuisants ratages, et dans un contexte d’engagement des personnels
de ces structures dans un challenge aux multiples motivations, ce qui en accentue
le caractère d’expérience « passionnante ».
Bien entendu il n’échappera à personne,
que malgré les effets de soulagement des quartiers, par le placement
simultané de 6 à 8 jeunes sur une centaine de structures (CPI
et CER confondus on obtient le chiffre de 600 à 800 jeunes pris en charge
en simultané, soit à peu près les chiffres de mineurs détenus)
cela ne saurait régler le problème de la délinquance, même
si cela permet d’aider dans leurs difficultés les mineurs pris en charge.
Perspectives
Je terminerai cet exposé en parlant d’une
heureuse initiative, celle du « manifeste pour une réforme »
de la toute récente Association Française des Professionnels de
l’Education en lien avec la Justice.
Dénonçant les effets désastreux
d’une politique-spectacle dans le domaine de la délinquance des mineurs,
cette association réclame un engagement sans faille de l’Etat à
mener une réforme d’ampleur qui allie les exigences et les moyens d’une
véritable prévention, concrétisée dans un volet
social affirmé et d’un traitement inter-institutionnel de la délinquance
des mineurs avérée, qui permette une articulation cohérente
des institutions autour de l’idée que ces mineurs ont avant tout besoin
de trouver en face d’eux des adultes qui « tiennent le choc »
de ce qui est à la fois une rencontre et une confrontation. Par ailleurs
pour une meilleure mise en cohérence des différents champs qui
interviennent, cette association propose de regrouper Protection Judiciaire
de la Jeunesse et Administration Pénitentiaire, dans une nouvelle « Administration
de la délinquance des Mineurs », permettant de garantir une
permanence des suivis intra et extra-muros, mais qui implique une refonte ambitieuse
de tout le secteur d’intervention auprès des mineurs délinquants,
bousculant les frontières administratives actuelles.
Conclusion
En guise de conclusion provisoire, sur un si
vaste et complexe sujet que ma modeste contribution n’a pas la prétention
d’épuiser, je me limiterai à citer les propos de Maryse Vaillant,
psychologue clinicienne à la PJJ et auteur de plusieurs ouvrages sur
la question de la délinquance des adolescents : «
La police doit veiller à la sécurité de tous, la justice
elle, doit veiller au respect des droits de chacun. Des siens comme ceux des
autres. La sécurité personnelle de chacun passe par l’éducation
des autres et non pas leur incarcération. La sécurité des
adultes passe par l’éducation des adolescents. Autrement dit, tout délit,
toute agression, toute transgression doivent avoir une réponse :
une réponse éducative. Toute sanction pénale qui vise un
mineur de 18 ans doit être éducative. Elle doit viser, non pas
à l’impunité zéro, mais à l’éducation maximale »
Je vous remercie de votre attention.
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