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Paris, le 23 août 2001
La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Le Ministre de l’Intérieur,
Le Ministre de l'Education Nationale,
Le Ministre de la Défense,
La Ministre de la Jeunesse et des Sports
Le Ministre délégué à
la Ville
Le Ministre délégué à
l’Enseignement Professionnel
à
Monsieur le Préfet de la Région
d'Ile de France,
Monsieur le Préfet de Police,
Messieurs les Préfets des Départements
d’Ile de France,
Messieurs les Procureurs Généraux
près les
Cours d'Appel de Paris et de Versailles,
Messieurs les Recteurs des Académies
de Paris, de Créteil et de Versailles,
des départements d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Régional de la
protection judiciaire de la jeunesse,
Madame et messieurs les Directeurs Départementaux
de la protection judiciaire de la jeunesse.
Objet : Mesures de prévention et de lutte
contre les actes de violence à l’école et aux abords des établissements
scolaires en Ile de France.
Réf. : réunion de Ministres du 25 juillet
2001 tenue au ministère de l’éducation nationale.
Depuis 1992, date du premier plan de lutte contre
la violence, l’école et ses partenaires sont mobilisés pour prévenir
et combattre les actes d’agressivité à l’école et aux abords
des établissements scolaires.
Toutes les mesures prises visent
à assurer la paix et la tranquillité dans les établissements
scolaires, pour que les élèves puissent se former dans un climat
propice aux apprentissages et les personnels puissent faire leur travail sereinement.
Grâce aux moyens importants
attribués aux sites les plus touchés et aux initiatives nombreuses
prises par les académies et par les établissements, ainsi que
par l'implication des autres services publics, et tout particulièrement
des services de police et de gendarmerie, des avancées significatives
sont enregistrées. Dans beaucoup d’établissements, la violence
est contenue et même recule. La violence à l’école n’est
pas une fatalité.
Pour conforter cette tendance
et amplifier les efforts en Ile de France où les actes d’agressivité
sont encore trop nombreux, un plan particulier doit être mis en œuvre
dès la prochaine rentrée scolaire.
Ce plan doit reposer sur une coopération renforcée entre
les différents services de l'Etat et avec les collectivités locales.
Il a pour objectif de systématiser et de généraliser les
procédures et les pratiques qui ont d’ores et déjà fait
leurs preuves dans un certain nombre de départements ou d’établissements.
Ce plan comporte, d’une part, un dispositif départemental de coordination
et d'action contre les violences scolaires, d’autre part, des mesures de prévention
et des dispositions particulières en faveur de la centaine d’établissements
les plus exposés.
I – Un dispositif départemental de coordination
et d’action contre les violences scolaires
En s’appuyant sur les initiatives prises dans chacun des départements
de l’Ile de France, ce dispositif départemental doit notamment s’articuler
autour des modes opératoires suivants :
1.1 Connaissance des faits de violence et mutualisation
de l’information :
A compter de la rentrée, un nouveau logiciel de recensement
des faits de violence sera installé dans l’ensemble des établissements.
Sa mise en place doit permettre d’homogénéiser les informations
et de les faire partager aux services directement concernés.
Ce logiciel devra être présenté à tous
les partenaires intéressés. Sa mise en place doit être l’occasion
d’harmoniser et de clarifier les procédures de signalement et de circulation
des informations, en particulier avec les services de police et de gendarmerie
ainsi qu’avec les parquets et les services de la protection judiciaire de la
jeunesse.
Par ailleurs, chaque établissement prendra l’initiative de
se rapprocher des associations locales (maisons de jeunes, centres sociaux,
clubs sportifs, maisons de quartier, associations d’habitants…) accueillant
ou travaillant avec les enfants et les jeunes concernés, afin d’échanger
sur les formes éducatives, et éventuellement les mesures de prévention,
les plus appropriées à chaque jeune.
D’une façon générale, il conviendra d’encourager
le développement des dispositifs contractuels existants en matière
de politique de sécurité et d’éducation : contrats
de ville contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs
locaux, etc…
Au-delà, il y aura lieu de veiller à une meilleure articulation
entre les contrats locaux de sécurité (C.L.S.) et les dispositifs
éducatifs contractuels existant sur le territoire concerné dont
les contrats éducatifs locaux (C.E.L.) constituent le principal cadre
fédérateur (circulaires interministérielles des 9 juillet
1998 et 22 novembre 2000 relatives à la mise en place des contrats éducatifs
locaux).
1.2 Identification de correspondants par service :
Un partenariat étroit doit être mis en place dès
la rentrée au niveau départemental et pour chaque établissement
ou circonscription d’enseignement du premier degré. Il vous appartient,
chacun en ce qui vous concerne, de procéder ou de faire procéder
à la désignation de ces correspondants, si tel n'est pas encore
le cas.
Ces correspondants seront notamment chargés de l'échange
d'informations, de l'élaboration de propositions de travail en commun
et de l'assistance aux personnes confrontées aux situations de violence.
A l’initiative du Préfet et en accord avec le Procureur de
la République et l’Inspecteur d’Académie, une réunion des
correspondants départementaux des différents services sera organisée
au plus tard d’ici le 1er octobre. Cette réunion sera notamment l'occasion
de :
- s’assurer que la problématique de la violence à l’école
et aux abords des établissements est suffisamment prise en compte dans
les contrats locaux de sécurité déjà signés.
Dans le cas contraire, il convient de préparer un avenant en étroite
collaboration avec la commune concernée ;
- prévoir des actions de formation communes aux différents
acteurs au plus près des établissements. Celles-ci doivent en
particulier porter sur le rôle des différentes institutions et
leur connaissance mutuelle. Elles doivent également aborder les questions
d’autorité, de respect mutuel, de détection et de suivi des phénomènes
d’absentéisme et de déscolarisation, ainsi que la prise en charge
et le suivi des élèves exclus et le traitement des comportements
réitérants.
Cette réunion départementale sera suivie dans les meilleurs
délais, à l’initiative de chaque chef d’établissement,
d’une réunion des correspondants locaux. Le maire, ou son représentant,
devra bien entendu être associé à cette réunion.
1.3Procédures d’intervention rapide en cas
d’incident :
Certains départements ont mis en place des équipes pluri-catégorielles
permettant une réaction extrêmement rapide et appropriée,
quand il se produit un incident grave. Il est en effet de la plus haute importance
que les établissements, les personnels et les familles concernés
reçoivent un soutien immédiat de la part de l’institution. Il
faut mettre en place dès septembre un tel dispositif là où
cela n’a pas encore été fait. Chaque administration ou service
doit pouvoir apporter sa contribution, notamment pour les incidents les plus
graves.
A la rentrée 2001, tous les départements d’Ile de France
disposeront d’un poste de proviseur vie scolaire qui permettra notamment d’organiser
cette aide aux établissements en situation de crise. L’aide aux victimes,
élèves et personnels doit être une préoccupation
constante.
Bien entendu, les modes opératoires qui viennent d’être
évoqués devront s’appuyer sur les actions mises en œuvre pour
prévenir et lutter contre les phénomènes de violence par
chacune des administrations concernées au travers des dispositifs et
des moyens spécifiques qu'elles ont développés : police
de proximité, brigades de prévention de la délinquance
juvénile de la gendarmerie, adultes relais, chefs de projets des sites
en contrat de villes, associations et services d’aide aux victimes, ou des modalités
de traitement des incidents scolaires qu’elles mettent en œuvre (traitement
en temps réel des procédures pénales, mesures de réparation
ou de médiation pénales pour les auteurs d’infractions).
II – Des mesures de prévention et des actions
particulières en faveur de la centaine d’établissements les plus
exposés
Pour 102 collèges d’Ile de France plus exposés et dont
la liste a été fixée en application de la circulaire en
date du 7 juin 2001 instaurant un dispositif destiné à favoriser
la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives,
le ministre de l’éducation nationale a arrêté récemment
d’importantes mesures en faveur des personnels. Ces dispositions doivent être
complétées par des actions particulières interservices
portant sur les points ci-après.
2.1 Un diagnostic de sécurité à
réaliser :
Pour chacun de ces établissements, un diagnostic de sécurité,
s’il n’a pas été fait ces derniers mois, doit être réalisé
au plus tard le 15 octobre, avec la participation de tous les services concernés,
et tout spécialement le chef de circonscription de sécurité
publique ou le commandant de l’unité de gendarmerie ou leur représentant,
ainsi que le procureur de la République ou son représentant. Devront
y être associés également le maire ou son représentant,
la collectivité locale propriétaire ainsi que les associations
locales accueillant ou travaillant avec les enfants et les jeunes.
Ce diagnostic partagé doit notamment porter sur les causes
de la situation constatée, les facteurs de vulnérabilité,
les mesures déjà prises pour y remédier et leur éventuelle
insuffisance, les partenariats existants et ceux à développer,
etc…
Une attention particulière doit être apportée
à la réactualisation régulière de ce diagnostic,
afin de mesurer l’effet des actions entreprises et d’ajuster ces démarches.
Ce diagnostic est présenté au conseil d’administration des établissements
scolaires concernés.
2.2 Les procédures contractuelles à
mobiliser :
Les communes où ces collèges sont implantés doivent,
si ce n’est déjà le cas, faire l’objet prioritairement des différents
dispositifs contractuels prévus en matière de politique de la
ville, d’éducation et de lutte contre l’insécurité (contrat
de ville, contrat local de sécurité, contrats éducatifs
locaux).
Pour ces établissements, il est en effet tout particulièrement
indispensable de coordonner l’action avec un projet éducatif plus global
prenant en compte l’environnement de l’établissement, y compris pendant
les vacances scolaires et les lieux d’animation accueillant tout particulièrement
les jeunes.
Les collectivités locales devront donc être mobilisées
à cet effet ainsi que l’ensemble des services déconcentrés
des départements ministériels concernés : services
de police et de gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse, directions
départementales de la jeunesse et des sports, etc...
2.3 Les mesures d’accompagnement à renforcer :
A ce titre, il convient tout d’abord de renforcer les liens avec les
services de la protection judiciaire de la jeunesse, et pour ce qui les concerne
avec les conseils généraux, à la fois pour les élèves
suivis dans l’établissement dans le cadre d’une mesure administrative
ou judiciaire, et pour les jeunes accueillis dans les services de la protection
judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité pour lesquels
il est essentiel de pouvoir organiser des temps d’enseignement afin d'éviter
toute marginalisation.
Une bonne circulation de l’information entre les responsables de l’établissement
scolaire et ceux des structures municipales et associatives qui l’entourent
et la connaissance réciproque des mesures mises en place par les uns
et par les autres permettra d’anticiper sur d’éventuelles difficultés.
Pour faciliter les relations entre l’école et les familles,
500 postes d’adultes relais seront mis à disposition de ces établissements
dès la prochaine rentrée scolaire. Nous vous demandons en concertation
avec les établissements et les communes concernés de mettre en
place ces adultes relais à raison de 5 en moyenne par établissement
(circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise
en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la
ville et circulaire DIV/2001/316 du 14 juillet 2001 relative à l’élargissement
du programme adultes relais).
En outre, des cellules de veille éducative devront être
créées dans chacune des communes concernées. Leur fonction
est de prévenir les ruptures éducatives, en évitant les
ruptures scolaires avant la fin de la scolarité obligatoire en développant
des liens entre l’école et les organismes en charge de l’insertion et
en cherchant les formules éducatives les plus adaptées pour les
jeunes concernés et en créant après l'école les
liens avec les organismes en charge d'insertion.
2.4 Un dispositif de surveillance et de sécurité
adapté :
Pour chacun de ces établissements, dès la rentrée
un dispositif de surveillance et de sécurité adapté doit
être mis en place avec le concours des services de police et de gendarmerie,
de la police municipale le cas échéant, des agents locaux de médiation
sociale, des aides éducateurs, des services municipaux ainsi que des
entreprises participant au transport des élèves.
Ce dispositif comportera en particulier les mesures suivantes :
surveillance générale de l’établissement, actions concertées
aux entrées et sorties des établissements, mesures de contrôle
et de dissuasion y compris dans les transports publics avec les entreprises
de transport ayant en charge les scolaires, mesures d’alerte et d’intervention.
Nous vous demandons, pour chacun des départements
de l’Ile de France, d’organiser avant la rentrée scolaire une réunion
rassemblant préfet, recteur, procureur de la République, inspecteur
d’académie et responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi que
l'ensemble des autres services de l'Etat qui pourraient être concernés
et particulièrement la
direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la direction départementale
de la jeunesse et des sports. Les préfets et les recteurs prendront l’initiative
de ces réunions. Y seront associés le plus étroitement
les principaux maires ainsi que le président du conseil général,
et en tant que de besoin le président du conseil régional. Les
initiatives que vous prendrez à l’issue de cette réunion devront
faire l’objet d’une large information, principalement en direction de la communauté
éducative des établissements scolaires.
En Ile-de-France, la prochaine rentrée scolaire doit être
marquée par une mobilisation renforcée de tous les services concernés
par ce combat contre la violence en milieu scolaire. L'action de vos services
doit être animée par une volonté partagée de faire
reculer sensiblement cette violence.
Chaque département ministériel vous
adressera, en tant que de besoin, des instructions spécifiques détaillant,
chacun pour ce qui le concerne, les aspects précis de la mise en oeuvre
de la présente circulaire.
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