Paris, le 6 novembre 1998.
Le Premier ministre à
Mesdames et Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les procureurs
généraux et Mesdames
et Messieurs les recteurs
Le Conseil de sécurité
intérieure du 8 juin
dernier a arrêté
les orientations du plan gouvernemental
de lutte contre la délinquance
des mineurs. Ces orientations
ont été confirmées
et précisées lors
d'un second Conseil de sécurité
intérieure qui s'est
tenu le 12 octobre 1998.
Comme vous le savez, la délinquance
des mineurs est l'une des questions
les plus préoccupantes
pour la société
d'aujourd'hui. L'évolution
de ce phénomène
est inquiétante non seulement
en raison du trouble causé
à l'ordre public par
le développement des
formes les plus violentes de
la délinquance, mais
aussi en raison des conséquences
pour la société
de la dérive des jeunes
qui doivent en constituer l'avenir.
Pour remédier à
cette situation, le Conseil
de sécurité intérieure
a décidé de mettre
en oeuvre toutes les possibilités
offertes par la législation
en vigueur, tant en ce qui concerne
les mesures éducatives
que les sanctions pénales.
En effet, face à des
jeunes dépourvus de repères
clairs et solides, il convient
d'affirmer, sans pour autant
négliger la nécessaire
protection de l'enfance, la
responsabilité du mineur
dans la violation de la loi
que constitue, avant tout, l'acte
délictueux. Ce principe
de responsabilité pénale,
inscrit dans notre droit positif,
doit s'appliquer de manière
systématique, rapide
et lisible en réponse
à chaque acte de délinquance.
A cet égard, le traitement
des mineurs délinquants
doit constituer, pour les magistrats,
les policiers, les gendarmes,
les éducateurs et les
intervenants sociaux, un objectif
prioritaire, auquel il convient
de consacrer du temps et des
moyens.
Pour autant, la
responsabilité des parents
ne doit pas être écartée.
Ceux-ci seront incités,
notamment par des actions de
soutien, à assumer pleinement
leurs obligations éducatives.
Le rôle de l'école
doit aussi être renforcé.
C'est d'abord au sein de l'institution
scolaire que se manifestent
les premiers troubles de comportement
qui impliquent une intervention
immédiate et les premiers
signes révélateurs
de situations nécessitant
des mesures de protection.
La spécificité
de la délinquance des
mineurs impose également
la recherche d'une dimension
éducative à toute
sanction. La diversité
des situations implique une
pluralité de réponses
allant, dans le respect des
droits de la défense,
du simple rappel à la
loi à la réparation
et à l'emprisonnement,
qui doit être réservé
aux infractions les plus graves,
en passant par des dispositifs
éducatifs renforcés
incluant l'éloignement
et des formes de prise en charge
lourdes pour des faits de délinquance
perturbant l'ordre public local.
Dans chaque cas, il est impératif
que les mesures prononcées
par le juge soient exécutées,
y compris lorsqu'il apparaît
indispensable d'assurer l'éloignement
effectif du mineur délinquant.
Des moyens seront dégagés
à cet effet.
Afin
de mettre en oeuvre l'ensemble
de ces orientations, le Gouvernement
a décidé :
- de promouvoir de nouvelles
méthodes d'intervention
pour l'ensemble des services
de l'Etat ;
- d'associer
les départements, les
communes et aussi les associations
aux actions entreprises par
l'Etat ;
- de mobiliser
les intervenants autour d'un
projet territorialisé
mis en oeuvre sur la base d'une
géographie prioritaire,
les moyens étant concentrés
dans les vingt-six départements
où la délinquance
est la plus forte.
Le plan
gouvernemental s'inscrit dans
une logique de programmation
sur trois ans (1999-2001).
Je vous demande de vous engager
personnellement dans la mise
en oeuvre des instructions que
vous adressent ci-après
les ministres concernés
et de veiller en particulier
à ce que les différents
intervenants coordonnent leur
action sur le terrain. De cette
coordination dépend en
effet l'efficacité de
l'ensemble du dispositif.
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