GUIDE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANCE

CONCLUSION

            La comparaison entre les règles juridiques applicables et les pratiques de terrain est accablante. Faire la liste des règles c'est faire autant de constats de violation de la légalité. Chaque descriptif de la réalité aboutit à la conclusion d'une plus ou moins grave distorsion avec la législation. Dans aucune autre juridiction, dans aucun autre domaine, il n'y a aujourd'hui une telle distance entre ce qui devrait être et ce qui est.

            La démonstration semble également faite que les violations de la législation sont bien plus que des non respects de textes sans âme. Lorsque par exemple le juge des enfants ne convoque pas l'un des parents, pire lorsqu'il statue sans entendre personne,  lorsqu'il n'y a pas eu de véritable débat à l'audience, lorsqu'il rend une décision qui n'explique rien, lorsque des mineurs sont retirés avant toute notification de jugement, lorsque d'autres sont renvoyés chez eux sans avertissement à la famille, lorsqu'on les ballotte de droite à gauche pour se débarrasser d'un problème trop important, on méprise les individus et on les incite à la rébellion. En tous cas, on ajoute d'autres sources de troubles aux nombreuses difficultés que déjà ils rencontrent.

            Mais tous ces dysfonctionnements ne sont jamais décrits dans les dossiers judiciaires.

            De la même façon, dans aucun rapport on ne lit qu'une équipe éducative a commis une erreur grave, qu'un référent désigné par son service a été maladroit avec la famille, qu'il n'a pas su l'aborder comme il fallait et que cela a entraîné de fortes mais légitimes réticences chez les intéressés. Il sera toujours écrit que les parents, les mineurs, sont les seuls responsables de situations qui ne progressent pas, ou des incidents qui ont lieu.

            On n'y trouve pas plus de descriptif des incohérences entre les professionels, lorsque leurs paroles ou leurs actes se contredisent, et ajoutent ainsi aux manques de repères des familles leurs propres contradictions.

            Et on ne lit dans les dossiers que des descriptifs partiels et partiaux qui trompent souvent sur la réalité familiale.

            En cela, les dossiers judiciaires de protection de l'enfance sont largement tronqués et mensongers.

            Pourtant, dans un premier temps, rien n'incite à la réflexion pour la simple raison que le système tourne, et semble tourner sans accrocs. Les dysfonctionnements décrits n'entraînent jamais de blocage du système. Qu'un juge adresse à une famille une décision non motivée de retrait des enfants, cela n'empêchera pas que les enfants partent et l'on dira qu'ils sont protégés, même si les intéressés s'insurgent contre la méthode. Que des directeurs suppriment un droit d'hébergement de parents sans décision judiciaire et donc sans débat préalable, et rien ne se passe au delà du mécontentement des intéressés. Qu'un mineur soit brutalement renvoyé chez lui après avoir été retiré, et il se retrouve chez lui, un point c'est tout. Qu'un service de l'aide sociale à l'enfance ou un foyer garde un mineur au delà de l'échéance fixée dans le jugement, il ne se passera rien parce que les parents n'oseront pas se présenter à la porte du service pour réclamer leur enfant le lendemain de l'échéance judiciaire, et il se trouvera bien un juge des enfants pour rendre une décision rétroactive et faire disparaître cette illégalité avec une décision également illégale qui ne sera pas juridiquement contestée.

            Il y a bien de temps en temps des lettres de protestation, parfois vigoureuses, qui parviennent sur le bureau du juge des enfants, ou des propos amers entendus aux audiences, en provenance de familles qui tentent de faire savoir combien elles ressentent douloureusement certains comportements ou propos blessants des professionnels. Mais la plupart du temps la lettre est rangée au dossier, sans suite particulière, et les paroles s'envolent.

            Il y a bien aussi des incidents, des mineurs qui refusent d'aller dans un foyer ou qui en fuguent parce qu'on ne leur a pas expliqué en détails pourquoi les adultes ont décidé que cela est nécessaire, des parents qui réagissent avec trop d'agressivité envers des travailleurs sociaux qui ont utilisé un langage péjoratif pour les qualifier ou se sont contentés d'approximations avant de conclure à leur incapacité d'élever leurs enfants. Mais l'incident fera seulement l'objet d'une description critique dans un rapport et les mesures continueront leur chemin, après d'éventuelles sanctions, contre les seuls parents.

            La protection judiciaire de l'enfance aujourd'hui, c'est un peu comme un terrain de football sur lequel des équipes jouent, mais sans arbitre. Les règles du jeu qui ne sont pas respectées ne sont plus sanctionnées et les joueurs peuvent aménager la réglementation à leur convenance, l'équipe la plus forte pouvant imposer ses propres règles à l'équipe la plus faible, sans risque de sanctions. Les deux équipes peuvent tout aussi bien choisir ensemble d'autres règles. Sans arbitre, des équipes de football peuvent décider d'un commun accord de jouer avec les mains. Mais ce n'est pas parce qu'aucune d'elles ne se plaint de cette nouvelle façon de jouer qu'il est réglementairement admissible que des joueurs de football jouent avec les mains !

            Sur le terrain de la protection de l'enfance, il n'y a pas d'autre arbitre du droit que le juge des enfants. Or celui-ci a progressivement abandonné la partie de son travail, essentielle, qui consiste à veiller à ce que toutes les interventions se déroulent en conformité avec les règles procédurales et de fond, pour ne se consacrer qu'à des questions de fait, au même titre que les autres intervenants. Or un juge des enfants qui n'assure plus la suprématie de la règle est un magistrat qui ne sert plus à rien. Et dans le quotidien, lorsque le juge des enfants ne tire pas le débat sur le terrain juridique, personne ne le fait à sa place. C'est alors l'abandon progressif de la légalité et la place laissée à l'arbitraire le plus total. Comme savent le dire souvent les équipes éducatives, les pratiques judiciaires sont depuis longtemps totalement incertaines, varient d'un magistrat à l'autre au sein d'un même tribunal pour enfants, ce qui fait qu'il n'existe plus aucun repère stable, ni pour les juges, ni pour les travailleurs sociaux, ni pour les familles.

            L'espoir d'un changement a été trop grand, beaucoup trop grand sans doute et donc déraisonnable, lorsque petit à petit des avocats individuellement puis des groupes d'avocats ont décidé de se spécialiser dans le droit de la protection de l'enfance, et d'assurer la défense des parents et des mineurs parties à l'assistance éducative. Aujourd'hui encore, après plusieurs années d'expérimentation, il faut regretter vivement que les familles ne les sollicitent pas plus souvent. Même si le nombre de procédures dans lesquelles des avocats apparaissent a nettement augmenté, rapporté au nombre total de dossiers traités cela reste dérisoire.

            Il faudrait que des chercheurs se lancent dans une étude sur les raisons pour lesquelles les familles ne sollicitent pas plus souvent les avocats. Il ne faut pas se laisser aller vers des hypothèses qui ne reposent sur rien de certain. Mais peut-être peut-on avoir en tête le manque d'informations à travers le non respect de la règle qui impose d'informer les intéressés de ce droit (cf. le chapitre 1 "L'ouverture du dossier"), l'idée que le manque d'argent est un obstacle à une défense de qualité, la détresse de certains individus qui n'ont plus la force de revendiquer à cause du poids parfois considérable des problèmes qu'ils rencontrent, le sentiment de petitesse face à une institution judiciaire qui les effarouche, la crainte de voir le juge des enfants mal prendre la présence d'un avocat alors que c'est lui qui peut décider de rendre ou non l'enfant éloigné, la crainte de s'opposer au directeur du service qui héberge le mineur et qui donnera au juge des enfants un avis estimé à tort prépondérant sur l'opportunité de leur rendre leur enfant..?

            Quoi qu'il en soit, dans les rares cas où les parents ou les mineurs sont accompagnés d'un avocat, celui-ci ne soulève qu'exceptionnellement les questions juridiques, même lorsque les procédures contiennent de flagrante et graves violations des textes. Là encore il faudrait interroger les avocats pour leur demander pourquoi ils agissent ainsi. S'agit-il d'une insuffisante connaissance des détails juridiques de l'assistance éducative, du sentiment que le débat essentiel n'est pas dans la règle de droit mais dans la réalité concrète, ou bien les avocats peuvent-ils difficilement engager des procédures que les intéressés ne sollicitent pas même après avoir été informés de la consistance des textes ? La question reste à étudier.

            Et puis lorsque les cour d'appel sont saisies de questions juridiques et qu'elles sont susceptibles d'annuler la décision d'un juge des enfants pour violation de règles fondamentales de la procédure civile ou de fond (non respect de délais, absence de motivation etc..), les cours la plupart du temps évoquent l'affaire, c'est à dire annulent le jugement du juge des enfants mais le remplacent par leur arrêt (cf. le chapitre 15 "Les recours contre les décisions d'assistance éducative"). Et le motif de nullité disparaît sous la nouvelle décision de fait. Autrement dit, annuler un jugement et rendre pour ce seul motif un enfant à un adulte gravement violent, c'est de nature à susciter un radical changement d'attitude chez le juge des enfants qui a violé la règle. Celui qui se contente de lire dans un arrêt qu'il a commis une erreur grave de procédure mais constate que son erreur n'a aucune incidence sur le déroulement de la mesure de protection du mineur peut ne ressentir d'une vexation passagère.

            Il n'y a qu'un seul point de départ possible pour une modification du fonctionnement de la protection judiciaire de l'enfance : le retour au droit, au respect scrupuleux des règles légales fixées pour la plupart très clairement par le code civil et le code de procédure civile.

            Et là où la loi laisse  un choix, il faut rechercher le meilleur équilibre possible entre nécessité de protection et atteinte minimale aux droits fondamentaux des individus. C'est le seul moyen d'être efficace en termes de protection grâce à la reconnaissance et à la valorisation de nos interlocuteurs. Car dire à un individu qu'il a des droits, ou qu'il a toujours certains droits quoi qu'il ait fait, c'est aussi lui dire qu'on reste persuadé que malgré ses attitudes condamnables il garde à nos yeux une valeur fondamentale. C'est le seul moyen de lui permettre de se redresser, de progresser.

            Nous avons la chance, en France, de disposer d'une législation de protection judiciaire de l'enfance formidablement équilibrée et humaine, qui préserve de façon harmonieuse cet équilibre entre protection sans failles et respect des individus. Aucune critique sévère d'un quelconque texte ne peut inciter à être méfiant envers cette législation. Raison de plus, s'il en fallait, pour l'appliquer à la lettre.

            Lorsque l'état des lieux a été fait, on est dans un premier temps effondré devant l'ampleur du changement à obtenir pour revenir à des pratiques globalement acceptables. Il y a tellement à revoir que la tâche parait d'emblée impossible.  Le poids des habitudes et des réticences est tellement lourd qu'avant même de s'y atteler on peut être pris de découragement.

            Déjà localement, dans un cabinet de juge des enfants, il n'est pas simple, et c'est peu dire, d'obtenir sur le secteur dont on a la charge un retour progressif mais véritable à la légalité. Lorsque l'on commence à mentionner les violations des textes, et donc les pratiques qui doivent être modifiées, la première réaction est toujours de méfiance, voire d'opposition. Aussi étonnant que cela paraisse au début, lorsque l'on découvre l'environnement professionnel dans lequel on va travailler journellement, on constate qu'il est plus qu'ardu d'obtenir avant tout de la part de ces professionnels un accord sur un principe de référence au droit. Avant même d'ouvrir un recueil de textes, bien des travailleurs sociaux, et même parfois des juristes, ce qui est un comble, annoncent haut et fort qu'il ne faut pas empêcher des pratiques qui reposent sur la réflexion, l'expérimentation, parce qu'elles sont "éducativement" performantes etc.. Dans la plupart des débats, des réunions, on se sent étranger lorsqu'on propose seulement de commencer par lire des textes. Il y a quelques années, j'ai fait un sondage oral auprès de nombreux directeurs de foyers. Pas un seul d'entre eux n'avait dans son bureau tous les textes relatifs à la protection judiciaire de l'enfance, aucun ne connaissait parfaitement les règles applicables à son activité quotidienne !!!

            Mais un juge des enfants qui connaît la législation et a véritablement la volonté de la faire respecter peut dans un second temps imposer toutes les modifications indispensables. Il lui suffit d'être indifférent aux sautes d'humeur de ceux qui ont perdu toute capacité de remise en question, de rester sourd au demandes d'arrangements, de "collaboration", et de rappeler sans cesse le contenu de la législation. C'est à travers la rédaction de ses jugements, entre autres moyens, que le juge des enfants peut imposer sa vision légaliste des procédures. Il est d'expérience très efficace d'indiquer dans les décisions successives, comme le font tous les autres magistrats de toutes les autres juridictions, quelles règles ont été violées et par qui. On constate par exemple qu'en demandant gentiment à un service éducatif d'envoyer ses rapports à l'heure, on n'obtient jamais rien. En mentionnant chaque retard dans un jugement, le changement arrive vite !

            C'est profondément désolant. Mais c'est ainsi.

            Au niveau des professionnels de terrain, assistants sociaux, éducateurs de milieu ouvert ou de services d'accueil, après une phase de déstabilisation, vient le constat d'un fonctionnement plus clair, plus simple, plus acceptable car prévisible, de l'institution judiciaire. Et au bout de quelques mois, chacun s'accorde à dire que les références communes juge/travailleurs sociaux facilitent grandement le travail auprès des familles.

            Mais il est quasiment impossible d'aller au delà. Il semble n'y avoir aucun moyen d'obtenir une cohérence d'ensemble, dans un même tribunal pour enfant, et encore moins d'un département à l'autre. Aucune structure n'existe pour favoriser un débat local ou national, à supposer qu'on souhaite un tel débat, ce qui est loin d'être certain. La protection judiciaire de l'enfance regroupe trop de professionnels, de formation différente, aux objectifs divergents.

            Pourtant, il n'y a pas besoin de changer les structures existantes. Même si cela n'est pas vrai dans tous les départements de la même façon, il existe aujourd'hui des équipements adaptés et potentiellement performants.

            Et, il faut insister très fortement sur ce point, il existe un grand nombre de professionnels de terrain disponibles, motivés, compétents, efficaces, mais dont le travail est parfois gravement parasité par les dysfonctionnements décrits dans cet ouvrage.

            Le changement qui doit avoir lieu en premier n'est pas un changement matériel. Il ne coûtera pas un centime. C'est un changement de mentalités. Il faut une volonté forte et exprimée d'en revenir à une véritable procédure judiciaire, c'est à dire à une application stricte des règles, pour ensuite réfléchir sur les pratiques à partir des réactions des intéressés lorsque les règles fondamentales sont bafouées. Il faut de nouveau entamer une réflexion approfondie sur la raison d'être d'une protection judiciaire et non administrative. Seule une protection judiciaire peut préserver cet équilibre déjà mentionné plusieurs fois entre protection et respect des individus.

            Aujourd'hui, seul les juges des enfants peuvent imposer les modifications indispensables.  Mais cela suppose qu'ils soient au fait des détails juridiques ce qui n'est pas toujours le cas. Il faut donc revoir complètement la formation des auditeurs de justice. On voit mal en effet comment dans un domaine aussi extraordinairement complexe que la protection judiciaire de l'enfance quelqu'un qui découvre entièrement la matière (il n'existe aucun enseignement universitaire de droit de la protection de l'enfance) peut être performant après seulement quelques mois de formation. C'est absolument impossible. Or lorsque le nouveau magistrat entame son travail de cabinet, il est souvent tellement débordé et déconcerté par tous les événements qui se produisent dans les centaines de procédures qu'il a à gérer en même temps qu'il n'a souvent plus le temps de réfléchir aux questions juridiques. Et à son tour il est pris dans le même engrenage de priorité donnée au fait sur le droit..

            Lorsque les changements les plus indispensables se mettent en place, même si tout n'est pas parfait, loin s'en faut, on ressent nettement une modification des relations entre le juge des enfants, les professionnels et les familles.

            L'estime mutuelle aidant, les règles ayant été clairement énoncées, les dialogues sont plus francs, plus forts. Chacun peut se permettre d'aller plus au fond de sa pensée, de contester, mais en respectant l'autre. Les critiques sont formulées autrement, plus sereinement. Les émotions restent fortes, mais sont mieux tolérées.

            Il n'en reste pas moins qu'il faudrait encore beaucoup plus de temps à consacrer à chaque dossier pour arriver à une pratique vraiment satisfaisante.

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            Lorsqu'on s'approche, au moins un peu, de la protection judiciaire de l'enfance telle qu'on l'imagine dans l'absolu, on découvre un monde étonnant et bouleversant, constitué de professionnels qui peuvent faire un travail formidable auprès des familles, de parents noyés sous leurs difficultés mais qui souvent font preuve d'une grande dignité et d'un formidable courage, et d'enfants qui sont tous profondément attachants.

            Et alors, malgré les tensions quotidiennes, malgré la lourdeur de la charge, on se dit que participer à cette protection judiciaire de l'enfance là, c'est bien plus qu'un métier, c'est bien autre chose qu'un travail, c'est un extraordinaire privilège.