Educateurs - avocats...
...une place pour chacun et chacun à sa place
Jacques Trémintin
Les uns se placent
sur le terrain juridique, les autres sur celui de l'éducation.
Doivent-ils s'ignorer, voire même s'affronter ? En se
(re)connaissant mieux, ils peuvent apprendre à se respecter
et pourquoi pas à être complémentaires.
C'est l'histoire d'une rencontre
entre deux corporations qui se connaissent, tout en s'ignorant beaucoup,
l'une, l'autre. Leur confrontation ou leur collaboration a le plus
souvent lieu dans un prétoire ou dans le bureau du juge des
enfants. Cette fois-ci, elle se déroule sur le terrain de
l'information et de la compréhension réciproques.
Elle concerne des éducateurs d'un côté, et de
l'autre, des avocats. Mais, avant d'approfondir l'histoire de cette
conjonction originale, il convient de planter le décor en
commençant par présenter les acteurs principaux.
La rencontre
D'un côté, on trouve
une association qui a pour vocation l'aide à l'enfance en
danger, comme on en trouve des dizaines en France. La Société
de Protection de l'Enfance (1) est née en février
1943 d'une personnalité issue d'une vieille famille nazairienne,
Jeanne Henri. Du fait de l'occupation allemande, de nombreuses naissances
illégitimes avaient provoqué un accroissement notable
des abandons. Une association est alors créée qui
se charge de trouver des familles d'accueil à la campagne,
pour ces bébés sans filiation. Cette action perdure
après la libération s'étendant aux enfants
atteints de tuberculose. L'activité est assurée par
des bénévoles jusqu'en 1961, date à laquelle
commence progressivement la professionnalisation de l'intervention,
avec l'arrivée du premier éducateur spécialisé.
« Il ne suffit pas de faire le bien, pour le faire bien »
affirme alors le Patronage des enfants délaissés qui
se transforme alors en Société de Protection de l'Enfance.
L'activité de cette association va très vite se développer
en s'adaptant aux besoins : pérennisation du service de placement
familial bien sûr, mais aussi création, en 1971, de
foyers d'hébergement, en 1981, d'un service de milieu ouvert
et, en 1995, d'un point rencontre famille, d'un service d'enquête
sociale et d'un service de médiation familiale.
L'association emploie 230 personnes
(dont la moitié est constituée de familles d'accueil)
et a en charge 530 enfants. Avec ses cinquante sept ans d'existence,
elle a accumulé une solide expérience. De quoi offrir,
en quelque sorte, un panel assez complet des différentes
facettes que peut proposer le dispositif de protection de l'enfance,
en France.
De l'autre côté, on
trouve les avocats du barreau de Saint-Nazaire, qui sous l'impulsion
de leur nouveau bâtonnier, ont décidé d'y voir
un peu plus clair dans le domaine de l'assistance éducative.
La profession est organisée autour d'un certain nombre de
spécialisations qui s'obtiennent grâce à des
stages proposés par le Centre de formation professionnelle
des avocats qui délivre un certificat, permettant ainsi de
pouvoir s'afficher comme spécialiste en droit social, droit
immobilier, droit du commerce, droit de la famille etc ... Mais
de spécialité en droit de la délinquance des
mineurs ou droit de l'assistance éducative, point : cela
n'existe pas. Aussi, quand les juges d'instruction ou des enfants
du tribunal de grande instance demandent au barreau une liste d'avocats
habilités à intervenir sur les affaires des mineurs,
la réponse est négative, car une telle désignation
ne reposant sur rien, elle serait arbitraire. La seule possibilité
offerte, c'est de proposer de recenser les avocats qui acceptent
d'être commis d'office dans ce genre d'affaire. Conscient
de ces lacunes, et en attendant qu'elles soient régulées
au niveau national (pourquoi ne pas imaginer une spécialisation
dans le droit des mineurs ?), le barreau a donc décidé
de proposer à ses membres une journée d'information
sur la justice des mineurs. Nos deux partenaires étaient
donc faits pour se rencontrer... et ils se rencontrèrent
en ce vendredi 29 septembre 2000.
D'un côté comme de
l'autre, la journée devait permettre de faire changer les
représentations. Chaque corporation garde ses spécificités
: l'avocat travaille à partir de l'examen des faits, du droit
des individus, de la religion de la preuve et de l'incontournable
exigence du respect du contradictoire.L'éducateur, quant
à lui recherche le consensus, la construction d'un projet
de vie et revendique la défense des intérêts
de l'enfant. Comment se retrouver autour du meilleur service à
rendre aux mineurs ? Telle pourrait être la question qui a
présidé à cette journée de rencontre.
A la découverte
d'un nouveau continent
Le monde des avocats, représenté
par huit d'entre eux, était surtout avide de questions de
compréhension et d'interrogations sur un mode de fonctionnement
qu'ils perçoivent d'une façon très lointaine
et pour tout dire assez énigmatique. C'est avec beaucoup
d'attention qu'ils ont écouté les différents
intervenants sociaux expliquer leur travail : successivement un
directeur général et des responsables et professionnels
de milieu ouvert, de placement familial, d'hébergement, de
lieu d'accueil parents/enfants, de médiation familiale et
d'enquête sociale. C'est avec tout autant d'intérêt
qu'ils ont visité les lieux où s'exerce une activité
dont ils entendent parler leurs clients, mais sans n'avoir jamais
pu s'y rendre. Pour autant, ils n'ont pas été avares
de questions et d'interrogations.
Ainsi, sur la perspective ouverte
aux enfants placés : « le juge des enfants affirme
toujours que l'objectif de la mesure d'aide éducative est
le retour de l'enfant dans sa famille. Combien y reviennent effectivement
? » La réponse du responsable de placement familial
sera précise : sur les 140 enfants que compte le service
en famille d'accueil, 38 en sont sortis en 1999, dont 12 du fait
de leur majorité, 12 pour un retour chez leurs parents (accompagnés
d'une aide éducative en milieu ouvert) et 5 toujours chez
leur parents, mais sans cette AEMO. Si ces chiffres ne sont représentatifs
ni du fonctionnement de l'ensemble du secteur, ni même d'une
moyenne (chaque année apportant ses propres modulations),
ils prouvent néanmoins qu'on peut sortir de l'assistance
éducative pour retourner dans sa famille !
Autre question pertinente, celle
portant sur le moment du placement qui « intervient parfois
en catastrophe. » Effectivement, répondront les professionnels,
trop souvent, on conçoit le placement comme une sanction
ou encore dans l'urgence face à une dégradation de
la situation.
Les services socio-éducatifs
essayent depuis un certain temps déjà de répondre
aux besoins d'une manière qui soit la plus souple possible.
Tout au long de l'accueil, les retours en familles se font en fonction
de chaque cas particulier. On devrait pouvoir assurer un placement
à temps partiel sur certaines périodes seulement de
la semaine. Ou encore, être en capacité d'ouvrir des
unités proposant des formules d'accueil très flexibles
susceptibles de s'adapter aux jeunes les plus en difficulté,
tels les fugueurs chroniques par exemple. Mais, cela dépend
de la politique des financeurs, car de telles facilités d'ajustement
ont un coût.
La place de l'avocat..
Toute une série de questionnements
a ensuite porté sur la reconnaissance du rôle des avocats
au sein de l'assistance éducative. Face au juge des enfants,
ceux-ci ont, en effet, l'impression d'être la cinquième
roue de la charrette. Le magistrat fait traditionnellement confiance
aux services socio-éducatifs qu'il a mandatés, ne
semblant pas faire suffisamment de place pour le travail de l'avocat
: « tout semble se décider avant que je ne commence
à parler et à plaider. Je me demande à quoi
je sers » lance l'un d'entre eux. Cette situation va à
l'encontre du principe du contradictoire : le juge a pu se faire
une opinion avant même que les familles ne puissent être
défendues de façon vraiment sérieuse par leur
conseil. Ce qui n'est pas fait pour arranger la situation, c'est
bien le refus du magistrat de délivrer une copie du dossier
aux avocats : autant, le juge des affaires familiales leur transmet
systématiquement le rapport d'enquête sociale, autant
là, la seule possibilité c'est d'aller consulter au
greffe, « sur le coin d'une table », quelques jours
avant l'audience, les rapports des services éducatifs (qui
en outre sont souvent transmis très en retard). Ne serait-il
pas plus simple que les services socio-éducatifs adressent
parallèlement leurs rapports aux avocats, demande l'un d'entre
eux ? Les écrits des services socio-éducatifs sont
destinés exclusivement aux juges, lui répond-on. Il
appartient à ces derniers, d'organiser la communication de
ces documents. En outre, ces services ne constituent pas la partie
adverse des familles. Ils sont plutôt plus en position d'expertise,
rajoute-t-on. Quant à la communication du dossier aux parents,
une évolution semble se profiler, qui devrait la faciliter
: il est vrai qu'il est aberrant d'affirmer qu'en assistance éducative,
les familles peuvent se défendre toutes seules, et en même
temps leur refuser l'accès aux rapports !
Les avocats se sentent en état
d'inégalité face aux éducateurs, expliqueront-ils
ensuite, du fait même que ces derniers connaissent la situation
depuis des mois sinon des années, alors qu'eux-mêmes
en prennent connaissance après un ou deux rendez-vous, et
encore, quand les familles ont pris l'initiative de les contacter.
En effet, si la loi rend obligatoire leur présence dans le
cas de la procédure pénale (application de l'ordonnance
de 1945 sur l'enfance délinquante), ce n'est pas la même
chose dans la procédure civile (article 375 sur l'enfance
en danger) où ils sont très largement absents. Interrogés
à leur tour, sur cette défection, les avocats présents
donneront trois raisons. Tout d'abord, pendant des années,
l'aide juridictionnelle leur était payée à
l'issue de la mission (soit parfois au bout de 16 ans, si la main-levée
de la mesure du juge n'intervenait pas avant). La procédure
a changé aujourd'hui, mais les habitudes ont été
prises de fuir une intervention payée si tardivement. Ensuite,
les juges des enfants n'ont pas toujours regardé d'un bon
oeil l'action des avocats dans ces procédures. Il faut dire
que le respect du droit des familles est une démarche récente
: on a pensé pendant longtemps agir pour le bien de l'enfant
d'une telle façon que cela ne justifiait pas de la présence
d'un conseil. Là aussi, les représentations évoluent.
Enfin, les services socio-éducatifs eux-mêmes ne sont
pas toujours partie prenante de cette démarche comme s'ils
ne pensaient pas utile le rôle des avocats. « Effectivement
» reprendra au vol un responsable de service socio-éducatif,
« nous devons rester à notre place, si les avocats
ont un éclairage juridique à apporter, il ne nous
revient pas d'avoir à nous préoccuper de la relation
entre eux et les parents. »
Face au droit des usagers
Les parents d'un enfant placé
n'en gardent pas moins des droits, parmi lesquels, le droit de visite.
Un avocat posera la question de la non-observation du calendrier
de visites dans la famille naturelle. " Aucun d'entre nous
se permet de ne pas respecter la décision judiciaire quant
au droit de visite " lui répondra un responsable éducatif.
Seule exception : les cas de l'enfant malade ou du parent qui vient
chercher son fils ou sa fille en voiture alors qu'il est manifestement
en état d'ébriété. Les avocats insisteront
sur les libertés prises par certains services en la matière,
même s'il n'incrimine pas la SPE. Il arrive parfois, répondra
le responsable éducatif, que le magistrat laisse aux services
l'appréciation des modalités de visite, alors que
cette tâche est de sa prérogative. " En cas de
problème, il revient alors aux avocats de saisir le juge
pour non présentation d'enfants, ce qui constitue un délit."
Le droit des usagers a aussi été
précisé par le législateur au travers d'obligations
faites aux institutions médico-sociales. Ainsi, l'élection
d'un conseil d'établissement au rôle consultatif et
qui est constitués de représentants élus de
quatre collèges : familles, usagers, personnels et conseil
d'administration. La SPE applique-t-elle cette loi ? La réponse
donnée sera sibylline : " c'est compliqué d'associer
des familles déjà en difficulté à l'organisation
de l'établissement ", ou encore " cela fait 20
ans qu'on s'intéresse à la place des parents : si
l'enfant n'est pas relié à eux dans notre travail,
il se meurt ", sans oublier " nous n'avons pas formalisé
leur intervention. Mais, la fête des parents que nous proposons
chaque année y répond tout aussi bien. ". L'association
se défend donc de ne pas appliquer la loi à la lettre,
puisqu'elle le fait déjà dans l'esprit ... Avec le
désir néanmoins, de se mettre en conformité
dans les mois et années à venir. Réaction tout
à fait représentative de l'état d'esprit du
secteur sur cette question...
Autre droit des usagers, celui
des mineurs pris en charge. Selon quelles modalités sont
réglées leurs transgressions ? Ici pas de conseils
de discipline comme dans les établissements scolaires, ni
possibilité d'être défendu face à l'autorité
qui sanctionne, par un tiers. Si le degré de gravité
le justifie, cela se passe dans le bureau du juge, car ce n'est
pas aux éducateurs de rendre la justice. Les jeunes ne doivent
pas être soustraits aux conséquences judiciaires de
leurs actes. Si ceux-ci sont plus minimes, c'est le bon sens qui
l'emporte. Cela relève alors de l'acte éducatif selon
le modèle familial : " on agit comme agisse des parents
ordinaires ".
A l'espace famille
La visite au service espace famille
sera la plus animée de la journée. Cette structure
qui regroupe à la fois la médiation familiale, les
professionnels chargés des enquêtes sociales, et le
lieu de rencontre parents/enfant est peut-être celle qui est
la plus chargée pour les avocats de représentations
émotionnelles. Ceux-ci apprécieront de se retrouver
en face de celles et ceux dont les familles leur parlent avec le
plus d'acrimonie. " Les parents vivent, la plupart du temps
très mal les rapports sociaux, ils ont toujours quelque chose
à critiquer " explique l'un. Et c'est vrai que c'est
parfois très violent de voir écrit noir sur blanc
un descriptif qui peut être très dérangeant.
" Les parents nous disent souvent être surpris de trouver
10 pages de rapport alors qu'ils n'ont été entendus
que 30 minutes " Les enquêtrices expliqueront le soin
qu'elles apportent à leur travail, faisant attention de consacrer
autant de temps aux deux parents et soumettant leur avis à
l'équipe, l'écrit final étant relu deux fois
(par le chef de service et le directeur) avant transmission. Ce
luxe de précautions vient du fait que le document remis au
Juge des affaires familiales aura de grande chance d'emporter sa
conviction. L'espace rencontre parents/enfants est lui aussi amené
à fournir des rapports au magistrat sur la façon dont
se déroulent les visites. Les professionnels ont beaucoup
de mal à les rédiger : pour soutenir des hypothèses,
il faut être en capacité de les étayer. La recherche
de la plus stricte neutralité est à relier à
l'utilisation qui peut être faite d'un côté comme
de l'autre de ce qui est noté, les avocats reconnaissant
la facilité avec laquelle ils isolent telle ou telle partie
du texte pour la mettre au service de leur client. Quant à
la médiation pénale, elle a été longtemps
vécue par eux comme concurrentielle . Aussi apprendront-ils
avec étonnement que s'il y a des ordonnances de médiation
qui viennent du tribunal, la plupart des couples qui fréquentent
ce service, le font de leur propre initiative. L'intervention n'est
pas ici sur le terrain du droit, mais sur celui de la souffrance
et de l' accompagnement. Il s'agit avant tout de proposer un espace
de parole et d'écoute à des personnes engagées
dans un conflit, leur proposer de se détacher de ce qui fait
nœud pour tenter de trouver des solutions auxquelles elle n'avaient
pas pensé auparavant. Il ne s'agit pas de réconcilier,
mais d'aller vers un accord. De ce point de vue, l'intervention
de la médiation est tout à fait complémentaire
de celle des avocats et, comme le dira l'un d'entre eux, peut même
leur permettre de se libérer en partie de cette aide qu'ils
doivent apporter à des clients qui vivent avant tout très
mal la séparation et qui leur prend beaucoup de temps.
La journée se terminera
par la volonté affichée de part et d'autre de continuer
la collaboration engagée ainsi. Il a semblé important
de ne pas en rester là, mais d'approfondir le travail de
connaissance réciproque.
L'articulation des métiers
juridiques et éducatifs peut finalement fort bien se retrouver
sur la restauration de la parole du sujet et la reconnaissance des
parents et des enfants comme des citoyens à part entière,
dotés de droits qui devront à l'avenir être
de plus en plus respectés.
Jacques Trémintin
(1) - Société de Protection de l'Enfance de Saint
Nazaire
http://www.spe.asso.fr
Texte paru dans SOCIAL 44 - N°33 - octobre 2000
OASIS Magazine - http://www.travail-social.com |
