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DECISIONS ET COMMENTAIRES

 

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mais tout ne s'arrête pas. c'est un blog qui prend le relais dès à présent à l'adresse :    www.justicedesmineurs.fr

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                Vous trouverez ici les décisions judiciaires. Certaines sont assorties de commentaires développés, d'autres de courtes notices explicatives.

                 Ces décisions sont classées par matière.

             

arrow06b.gif  DROIT CIVIL

ball02b.gif assistance éducative

ball02b.gif tutelle aux prestations sociales

ball02b.gif autorité parentale

 

ball02b.gif responsabilité civile

 

ball02b.gif conv. européenne des droits de l'homme

 

 

 

 

 

arrow06b.gif  DROIT PENAL

 

ball02b.gif droit pénal et procédure pénale des mineurs

 

 

 

 

 

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