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Les circulaires sont classées par ordre chronologique décroissant
Ministère de l'éducation
nationale
Circulaire
du 21 mars 2005 "Orientation relative à la mise en œuvre de la protection
judiciaire en faveur des jeunes majeurs" - Ministère de la justice - PJJ
(la
circulaire)
Circulaire du 5 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements et
services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse :
entrée en vigueur du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de
tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé
publique, rémunération des tiers dignes de confiance, modalités de tarification
des services d'investigations (la circulaire)
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée
des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté
(la circulaire)
Circulaire d'application du décret du 15 mars
2002 modifiant la procédure d'assistance éducative, datée
du 26 avril 2002 (la circulaire)
Circulaire du 8 mars 2002 relative à l'amélioration
de la coordination de la justice des mineurs (la circulaire
- format pdf)
Circulaire relative à la politique associative,
datée du 26 février 2002 (la circulaire)
Circulaire du 15 mai 2001 sur l'organisation des services de la
PJJ au niveau départemental (la circulaire)
Circulaire d'orientation
de la PJJ du 24 février 1999 (la circulaire)
Mise
en œuvre programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en
charge éducative, et politique pénale. circulaire du 28 mars 2003 (la
circulaire -
format pdf)
Circulaire du 13 décembre 2002 "politique pénale
en matière de mineurs délinquants" (la circulaire)
Circulaire du 7 novembre 2002 :
"Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal
des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial
résultant de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation
pour la justice". (la circulaire)
Circulaire d'application de la loi sur la
justice du 9 septembre 2002, datée du 10 septembre 2002 (la circulaire - format pdf)
Note
de synthèse "Lutter contre la délinquance des mineurs"
- ministère de la justice mai 2000 (la note)
Circulaire du 6
novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs. Mise en oeuvre
des décisions du conseil de sécurité intérieure
(la circulaire) (la note du premier ministre)
Circulaire du ministère
de la justice relative à la politique pénale en matière
de délinquance juvénile. octobre 1998 (la circulaire)
Circulaire du 8 novembre 2002 : "Présentation des dispositions
de procédure pénale de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation
et de programmation pour la justice" (la circulaire)
Circulaire d'application de la loi sur la
justice du 9 septembre 2002, datée du 10 septembre 2002 (la circulaire - format pdf)
Circulaire présentant les dispositions de droit pénal
de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, datée
du 24 avril 2002 (la circulaire)
Circulaire relative à la politique judiciaire
de la ville, datée du 12 avril 2002 (la circulaire)
Circulaire présentant les dispositions de
la loi du 4 mars 2002 modifiant la loi du 15 juin 2002 sur la présomption
d'innocence et les droits des victimes, datée du 19 mars 2002 (la circulaire)
Circulaire du 17 juin 1999,
relative aux réponses à la toxicomanie (la circulaire)
Circulaire du ministère
de la justice, du 1er juin 1999, relative à la prévention et à
la répression des infractions sexuelles et à la protection des
mineurs (la circulaire)
Circulaire du ministère
de la justice, du 20 avril 1999, relative à l'enregistrement audiovisuel
ou sonore de l'audition des mineurs victimes d'infractions sexuelles (la circulaire)
Circulaire du 29 février 1996 du ministère
de la justice, relative à la lutte contre les atteintes aux personnes
et aux biens commises dans le cadre de mouvements à caractère
sectaire (la circulaire)
Circulaire d'application de la loi sur la
justice du 9 septembre 2002, datée du 10 septembre 2002 (la circulaire - format pdf)
Circulaire relative aux indemnités pouvant
être accordées après une détention provisoire, datée
du 26 avril 2002 (la circulaire)
Circulaire relative à la rétribution
de l'avocat assistant un détenu devant la commission de discipline d'un
établissement pénitentiaire, datée du 18 avril 2002 (la circulaire)
Circulaire relative à l'enseignement en milieu
pénitentiaire, datée du 5 avril 2002 (la circulaire)
Circulaire du 10 janvier 2002 relative à l'application des
dispositions de procédure pénale relatives à la garde à
vue (la circulaire)
Circulaire du 9 mai
2001 relative à l'enregistrement audiovisuel des mineurs en garde à
vue (la circulaire) [format pdf, nécessite acrobat reader]
Circulaire du 20 décembre 2000, relative aux dispositions
de la loi du 15 juin 2000 concernant l'instruction, la détention provisoire,
le juge des libertés et de la détention, et le jugement correctionnel
(la circulaire)
Circulaire du 18 décembre
2000, relative aux dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant l'application
des peines (la circulaire)
Circulaire du 11 décembre 2000, présentant
les dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant la procédure criminelle
(la circulaire)
Circulaire du 4 décembre
2000, relatives aux dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant la garde
à vue et l'enquête de police judiciaire (la circulaire)
Circulaire du ministère de la justice
du 16 février 1999, relative à l'adoption internationale (la circulaire)
Circulaire du 31 janvier 2000
relative à la suppression du droit forfaire de 60 F prévu pour
la délivrance des copies des actes de décision (la circulaire)
- Ministère de l'éducation nationale
Circulaire interministérielle sur la prévention de
la violence à l'école et autour des établissements du 23
août 2001 (la circulaire)
Circulaire du ministère
de l'éducation nationale, du 2 octobre 1998, relative à la lutte
contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats (la circulaire)
Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération
entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère
de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention
de la violence en milieu scolaire (la circulaire)
Circulaire du 3 décembre
1999 relative au volet "éducation" des contrats de ville (la circulaire)
Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux
de sécurité (la circulaire)
Circulaire
du 28 octobre 1997 relative aux contrats locaux de sécurité (la circulaire)
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