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Pénal
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www.huyette.com
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documentation - législation - rapports - circulaires - international et textes fondamentaux
DOCUMENTATION GENERALE
(rapports officiels, statistiques, projets, discours, dossiers de presse..)
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mais tout ne s'arrête pas. c'est un blog qui prend le relais dès à présent à l'adresse : www.justicedesmineurs.fr
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Pénal
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* justice
Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de
signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance,
IGAS 2006
Les
CER, une réussite scandaleuse" par M. Chenut, octobre 2005 (le
document
- format pdf) [document
paru dans le n° 59 de la revue Empan]
Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public)
sept ans après - Ministère de la justice 2005 (le
document)
Premier rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire
National de l'Enfance en Danger, septembre 2005
(le
document)
La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la
procédure de signalement de l'enfance en danger (le
document)
Les mesures d'investigation dans le service public de la
Protection judiciaire de la jeunesse IGAS 2005 (le
rapport)
Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs
étrangers isolés en France. IGAS 2005 (le
rapport)
Enfants victimes
d'infractions pénales - Guide de bonnes pratiques - Ministère de la justice -
décembre 2003 (le document - format pdf)
Rapport de la Cour des comptes sur la
protection judiciaire de la jeunesse - juillet 2003 (le
rapport - format
pdf)
Guide de l'administrateur ad'hoc. ministère
de la justice. février 2003 (le
document - format
pdf)
Les
chiffres clés de la justice - octobre 2002 (le
document)
La
justice des mineurs en 2001. Statistiques du ministère de la justice.
octobre 2002 (le document)
Lettre d'information de la PJJ de janvier
2002 (la lettre)
"L'évolution des relations parents-enfants-professionnels
dans le cadre de la protection de l'enfance". rapport au Ministre délégué
à la famille. C. Roméo. octobre 2001 (le rapport -
format pdf)
Réforme des placements d'enfants et d'adolescents
- projets du ministère de la famille - mai 2001 - (le dossier de presse)
Rapport "Le contradictoire et la communication
des dossiers en assistance éducative". commission présidée
par J.P Deschamps. mars 2001 (le rapport) [format pdf]
Fiches du ministère de la justice : les objectifs de la réforme (la fiche)
présentation du travail et sommaire du rapport (la fiche)
l'accès des familles au dossier judiciaire (la fiche)
information et audition des familles (la fiche)
placements d'urgence et garanties des familles (la fiche)
favoriser l'accompagnement des familles (la fiche)
la saisine de l'autorité judiciaire (la fiche)
les moyens des juridictions (la fiche)
l'activité civile des Juges des enfants (la fiche)
"Parents,
familles et professionnels dans le cadre judiciaire". Ministère de la justice,
PJJ. 2001 (le rapport)
"Accueils provisoires
et placements d'enfants" Rapport d'inspection ministère de la justice/ministère
des affaires sociales juin 2000 (le rapport - site du ministère de la justice) (le rapport -
format PDF)
Les chiffres clé de la justice des
mineurs pour l'année 2000 (le document)
"Justice
et jeunesse en difficulté. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin
d'espace des mineurs en difficultés". syntgèse. M. Giraud. Novembre 1998
(le
document
- format pdf)
Les représentations,
par les jeunes en difficultés sociales, des décisions de justice.
creai Rhône Alpes, mission justice et droit 1998 (le document - site de la documentation française)
(synthèse
- format pdf)
Evaluation des UEER - ministère de
la justice et ministère de l'intérieur - 1998 (le rapport)
Le traitement des intraitables-l'organisation sociale de la
récidive chez les jeunes. P Le Moigne mission recherche et droit 1998
(le document - site de la documentation française) (le document - format pdf - 2,2 Mo)
Jeunesse en difficulté et justice de proximité.
mission de recherche droit et justice. 1998. (le document - site de la documentation française)
"Pour et avec les enfants et adolescents,
leurs parents et les professionnels, contribution à l'amélioration du système
français de protection de l'enfance" - Ministère de la famille - juin 2003
(le
rapport - format
pdf)
ODAS
- observatoire national de l'enfance en danger - lettre de novembre 2001 (la lettre)
Evaluation et diagnostic des dispositifs de
la protection de l'enfance. travaux menés par seize départements.
rapport final. avril 2001 (le rapport - format pdf)
"Protection de l'enfance : mieux comprendre
les circuits, mieux connaître les dangers". rapport ODAS-SNATEM -
avril 1999 (le rapport)
"La formation des travailleurs sociaux et le travail
avec les familles". rapport de la délégation interministérielle
à la famille. mai 2000 (le rapport)
famille - enfance
Projet gouvernemental de réforme du droit
de la famille - octobre 2001 (le projet)
Rapport 2001 de la conférence de la famille (le document)
"Assurer les bases de l'autorité
parentale pour rendre les parents plus responsables". rapport du groupe
de travail présidé par A. Bruel - 2000 (le rapport)
* adultes
Les violences au sein du couple. secrétariat d'Etat aux
droits des femmes. 2001 (le rapport - format pdf)
* enfants
Rapport
de la Commission d'enquête relative
à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs
pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs - Assemblée Nationale
2006
La sécurité des mineurs
- ministère de l'intérieur 2005 (le
rapport)
"Les
enfants pauvres en France" - Conseil de l'emploi, des revenus et de la
cohésion sociale. 2004 (le rapport - format pdf)
"Fugues,
enlèvements, disparitions de mineurs" - Rapport, Ministère de la justice.
janvier 2004 (le rapport -format pdf)
Rapport 2003
de la défenseure des enfants (le
rapport -
format pdf)
Rapport sur les enfants réunionnais placés
en métropole dans les années 1960 et 1970. C. Gal, P. Naves. IGAS.
octobre 2002 (le rapport - format pdf)
Rapport 2002 de la défenseure des enfants (le rapport - format
pdf)
Rapport 2001 de la Défenseure
des enfants (le rapport - format pdf)
Rapport
2000 de la Défenseure des enfants (rapport -
format pdf)
L'enfance maltraitée. rapport 2000 du ministère délégué
à la famille (le rapport -format pdf)
L'enfance maltraitée. rapport 1999 du ministère délégué
à la famille (le rapport format pdf)
Rapport
de la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée Nationale,
sur les droits de l'enfant en France, 5 mai 1998 (le rapport)
* santé
La sécurité des mineurs
- ministère de l'intérieur 2005 (le
rapport)
Evaluation du dispositif des réseaux d'écoute, d'appui
et d'accompagnement des parents (REAAP) avril 2004 (le rapport)
Enquête sur la prévention et la prise en charge des adolescents et jeunes
adultes souffrant de troubles psychiatriques (le rapport)
Santé, adolescence et familles : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (le rapport)
La prévention sanitaire en direction
des enfants et des adolescents. rapport IGAS. juillet 2003 (le
rapport format
pdf)
Souffrance psychique des adolescents et des
jeunes adultes - ministère de l'emploi et de la solidarité - 2000
(le rapport)
Les
manquements à l'obligation scolaire. ministère de la famille. janvier 2003 (le
rapport - format
pdf)
30 propositions pour lutter contre les violences
à l'école - rectorat de Toulouse - 2001 (le rapport
- format pdf)
Absentéisme,
conduites délictuelles et délinquance juvénile à Mantes la ville et aux Mureaux.
H. Lagrange. février 2000 (le
rapport - format
pdf)
"Les
enfants pauvres en France" - Conseil de l'emploi, des revenus et de la
cohésion sociale. 2004 (le rapport)
Rapport 2002 de l'observatoire national de
la pauvreté et de l'exclusion sociale. février 2002. (le rapport - site de la documentation française)
Rapport
du groupe de travail "Familles et pauvreté". ministère
délégué à la famille. mars 2001 (le rapport - format PDF)
* ville
Rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
(le
rapport)
Ségrégation urbaine et intégration sociale
- Conseil d'analyse économique 2003
(le
rapport)
Ministère de la ville - rapport sur
la "veille éducative". novembre 2001 (le rapport)
* sectes
Le
risque sectaire - Miviludes 2005 (le
rapport)
Rapport
2003 de la mission interministérielle de vogilance et de lutte contre les dérives
sectaires (MIVILUDES) (le rapport - format pdf)
Rapport 2001 de la mission interministérielle
sur les sectes (le rapport - fotmat pdf)
Rapport 2000 de la mission interministérielle
sur les sectes (le rapport - format pdf)
* mineurs
La majorité pénale - étude de législations comparées,
Sénat, juin 2007 (le rapport)
Les
CER, une réussite scandaleuse" par M. Chenut, octobre 2005 (le
document
- format pdf) [document
paru dans le n° 59 de la revue Empan]
Détermination
de l'âge d'un mineur par examen osseux. Avis du 23 juin 2005 du Conseil consultatif
national d'éthique (l'avis
- format pdf)
Prévenir
la délinquance en milieu urbain et auprès des jeunes, recueil international
de pratiques inspirantes - Nations Unies 2005 [format pdf] (le
document)
"Education,
contention, enfermement" - Wilfrid Gontran, psychologue clinicien 2005
(le
document
- format pdf)
"Fugues,
enlèvements, disparitions de mineurs" - Rapport, Ministère de la justice.
janvier 2004 (le rapport -format pdf)
Mise
en œuvre programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en
charge éducative, et politique pénale. circulaire du 28 mars 2003 (la
circulaire -
format pdf)
La
justice des mineurs en 2001. Statistiques du ministère de la justice.
octobre 2002 (le document)
Observations de la CNCDH sur l'avant-projet de loi d'orientation
et de programmation de la justice - 15.07.2002 (les observations)
Intervention prononcée par M. PERBEN, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Ouverture du Colloque
de la Conférence des Bâtonniers "La Justice face à
la délinquance des mineurs" à la Maison de la Chimie - 4
juillet 2002 (le document)
Rapport sur
la délinquance des mineurs - Sénat juillet 2002 - (rapport - site du sénat)
Discours de la ministre de la justice - délinquance
des mineurs. Lyon mars 2002 (le discours)
"La délinquance des mineurs : qui seront
ces enfants dans dix ans". dossier établi par le ministère
de la justice. décembre 2001 -
discours du ministre de la justice
- qui seront ces enfants dans 10 ans
- une meilleure scolarisation
- reprendre confiance en soi
- le placement pour donner des repères
"La réparation pénale à l'égard des mineurs
- Analyse d'une mesure de justice restaurative". GRASS. Novembre 2001 (le
document
- format pdf)
Rapport du sénat sur la sécurité
intérieure, mai 2001 - ce document comporte plusieurs pages relatives
à la délinquance des mineurs, ainsi que des propositions de modification
de l'ordonnance de février 1945 (rapport sur le site web du Sénat) (paragraphes concernant les mineurs)
Absentéisme,
conduites délictuelles et délinquance juvénile à Mantes la ville et aux Mureaux.
H. Lagrange. février 2000 (le
rapport - format
pdf)
Compte rendu du
cycle de réunions sur la délinquance des mineurs. Ministère
de la justice. 1999. (le rapport)
Prévention
et traitement de la délinquance des mineurs. Bilan d'étape juin
1998/juillet 1999 (le document - site du ministère de la justice)
Le traitement de la délinquance des
mineurs en Europe. document du Sénat. mars 1999(le document)
La responsabilité pénale
des mineurs en Europe. document du sénat. février 1999 (le document)
Réponses
à la délinquance des mineurs. rapport au premier ministre 1998.
C. Lazerges et JP Balduyck (le document - site de la documentation française)
Evaluation
des UEER - ministère de la justice et ministère de l'intérieur
- 1998 (le rapport)
* adultes
Le contrôle du travail en prison - rapport
de la commission des finances du sénat - 19 juin 2002 (le rapport - format pdf)
La répression de l'inceste en Europe. document
du Sénat. février 2002 (le document -
format pdf)
Les soins aux détenus. rapport ISGS/IGAS
juin 2001 (le rapport - format pdf)
"Politique de la ville et prévention - recueil d'expériences"
- délégation interministérielle à la ville. rapport
juin 2001 (le rapport - format pdf nécessite acrobat reader)
Rapport du 28 juin 2000, de
la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, sur la situation
dans les prisons françaises (le rapport)
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