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GUIDE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANCE

INTRODUCTION

            Le monde de la protection judiciaire de l'enfance est un monde étonnant et complexe. Celui qui n'a pas l'occasion de s'en approcher n'imagine pas ce que l'on  y côtoie journellement, ce qui se passe dans certaines familles, et le travail des institutions qui interviennent. Même pour les professionnels   aux  compétences   diverses qui participent à cette protection, c'est un monde où les situations sont chargées d'émotions  souvent fortes, où les problématiques sont difficiles à analyser,  où les interventions sont souvent délicates,    s'entrecroisent, où il faut concilier   des pratiques sociales, éducatives, psychologiques ou juridiques qui n'utilisent pas les mêmes schémas de pensée.

            C'est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne    fonctionne    pas bien, et  dans lequel, bien que la protection soit pourtant   judiciaire, bien des règles, d'abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non respect de certains  droits des individus, et, au delà, un travail  auprès des familles moins  efficace qu'il ne pourrait l'être.

Un monde complexe.

            La complexité provient d'abord de la difficulté, immédiate, à comprendre ce qui se passe. Ce qui apparaît en surface, la crise, le passage à l'acte, ne reflète  pas toujours vraiment ce qui se passe en profondeur dans une famille. Et comme dans un véhicule automobile qui ne fonctionne plus, si l'on entend bien un bruit bizarre dans le moteur, on ne peut pas de  nouveau le faire avancer tant que l'on   n'a pas découvert où   se trouve réellement la panne afin  de pouvoir réparer efficacement. Autrement dit c'est une chose de constater que tel adulte affiche tel comportement inadapté, ou que tel mineur va mal.  C'est une toute autre de savoir d'où viennent  ces dysfonctionnements pour répondre par l'intervention la plus adaptée, afin de ne pas ajouter un nouveau dysfonctionnement à ceux qui existent déjà. Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des  analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des    mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet  de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées   par des arguments non  convaincants pour les intéressés.   Il faut donc à chaque étape chercher    comment réduire ce risque de subjectivité et  d'erreur.

            Avant l'ouverture de la procédure judiciaire et pendant son déroulement,   de multiples professionnels interviennent.  Ce sont  d'abord souvent les    travailleurs  sociaux de quartier, qui travaillent dans le cadre de la prévention, en dehors de  toute intervention judiciaire, puis ceux de l'éducation nationale, puis les médecins, les puéricultrices, les sages femmes, les conseillères en économie sociale et familiale, les services de la protection maternelle et infantile (PMI), les praticiens hospitaliers, médecins ou psychiatres. Ce sont aussi les divers   services d'aide aux adultes, les   services d'accueil provisoire, les organismes d'insertion dans les quartiers,   du RMI, etc.

            Quand une procédure est ouverte au tribunal pour enfants,   nombreux sont encore les professionnels qui y participent, dans le cadre judiciaire.  Au cours de la procédure interviennent le procureur de la république qui ouvre certains dossiers,  donne son avis avant toute     audience et est chargé de l'exécution des décisions des  juges, le juge des enfants qui organise le déroulement de la procédure et ordonne  les mesures qu'il estime utiles, les services d'investigation (enquêtes sociales,  consultations, observations en   milieu ouvert),  les experts judiciaires (médecins, psychologues, psychiatres), les services d'action éducative en milieu ouvert, les foyers privés ou publics, les services d'aide sociale à l'enfance départementaux, les lieux de vie, les   assistantes maternelles.

            Et en cours de procédure divers services de prévention parmi ceux cités continuent leur travail en dehors du cadre judiciaire.

            Chacun de ces services, chaque individu qui intervient, a sa façon  d'aborder la famille, d'analyser ce qui s'y passe, ses objectifs d'intervention, ses méthodes de travail. Le risque est dans leurs divergences, voire leurs  contradictions. Or rien n'est plus déstabilisant pour une famille que des    attitudes diverses sinon opposées des divers professionnels qui les rencontrent.

            L'ensemble des interventions forme donc un ensemble très complexe dont il faut autant que possible écarter les incohérences et les contradictions.

            La complexité du système est l'une des raisons de son mauvais fonctionnement.

Un système qui fonctionne mal.

            Après de nombreuses années de pratique de terrain, la lecture de centaines de dossiers en provenance de nombreuses juridictions réparties    sur   tout le territoire national, le constat est net. Malgré des apparences trompeuses,  la protection judiciaire de l'enfance ne fonctionne pas bien, ou tout au moins pourrait fonctionner incomparablement mieux.

            Qu'en est-il ?

            Au moment de la découverte des premières situations, de la lecture des premiers dossiers, tout semble se dérouler normalement. Les procédures sont  conduites, des décisions sont prises, des services éducatifs interviennent. Puis   au fil    du temps, on distingue, si le regard veut bien les observer, une série de dysfonctionnements.

            Et ce qui frappe avant tout, et ce qui a en premier motivé l'écriture de cet ouvrage, c'est de la part des professionnels l'étourdissante absence de référence aux règles légales, soit par ignorance, soit par choix délibéré. Il est rare de trouver un professionnel capable de décrire en détails et sans erreurs l'ensemble des règles procédurales et de fond applicables à la protection judiciaire de l'enfance, même chez ceux qui sont en fonction depuis de nombreuses années.  Et pourtant, contrairement à  ce qui est parfois affirmé, soit par méconnaissance soit pour justifier l'arbitraire des pratiques, les interventions sont encadrées par des textes qui pour la plupart sont très   clairs et ne laissent pas place à l'interprétation. Et en plus des textes, il existe une jurisprudence nombreuse (on appelle jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, et qui viennent compléter les textes par leur interprétation) qui a apporté des précisions essentielles sur bien des points en suspens. Pour la rédaction    de ce livre, environ un millier de décisions a été étudié, accessibles par les revues spécialisées et les banques de données informatiques. Rien n'est donc plus faux que d'affirmer que la protection de l'enfance est un système sans droit et que le tribunal  pour enfants n'est pas une véritable juridiction.

            Cette méconnaissance des textes trouve sans doute son origine  dans une  carence des formations et dans une inadéquation persistante des pratiques.

            Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l'éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l'enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des   familles encore aujourd'hui rarement assistées d'un avocat,  le débat n'est presque  jamais poussé vers le terrain    du droit. Pour peu que le  juge des enfants n'impose pas   un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de   fait qui sont abordées, sans    qu'aucun carton rouge ne sorte de la poche   d'un quelconque arbitre en cas de violation de la législation.

            Et puis, il faut l'admettre, cette absence de référence à des règles extérieures a bien arrangé les professionnels pendant des décennies. Se   préserver du droit pour s'en tenir au fait est un moyen très efficace de faire  passer sa vision de la situation sans rencontrer d'obstacle insurmontable, en s'abritant derrière cette notion à géométrie variable et en soi vide de sens qu'est "l'intérêt de l'enfant". Il suffit d'entendre, encore parfois aujourd'hui,  ce qui se murmure sur la présence des avocats qui viendraient attiser les conflits alors que tout, affirme-t-on, doit être négocié entre les intéressés, pour comprendre combien il doit être difficile pour certains d'admettre qu'il existe des limites infranchissables à l'arbitraire et au libre choix des pratiques. Que doit-on penser par exemple lorsque certains professionnels de l'éducation après avoir entendu   le juge des enfants énoncer les règles   légales qui ne sont pas respectées et les pratiques non conformes au droit   qui doivent cesser, viennent apostropher sévèrement le magistrat   en affirmant que malheureusement dorénavant la "collaboration" éducatif/juge va être compromise, s'interroger sur la place qui va rester à la "négociation" ?   Mais le respect du droit peut-il être négocié, doit-il obtenir au préalable l'accord de tous, ou bien admet-on sans état d'âme que dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance  comme dans tous les autres s'appliquent   un ensemble de règles que personne n'est en droit d'écarter ?

            Or de fait, pourtant, dans aucune autre juridiction le droit n'est   autant malmené que dans les procédures de protection de l'enfance   conduites dans les tribunaux pour enfants. Nulle part ailleurs il n'y a comme ici besoin d'argumenter, de justifier, d'exiger ou de menacer pour obtenir le respect scrupuleux des règles légales élémentaires.

            Ce qui est très grave, c'est que de cette absence de référence de tous les professionnels à des règles légales reconnues et respectées, découlent     inéluctablement des contradictions et des incohérences qui entament l'efficacité des interventions.     Les familles ne peuvent pas s'y retrouver si elles ont en face d'elles  des professionnels qui leur lancent des injonctions paradoxales ou dont les pratiques   se contredisent. Or c'est bien lorsque  dans une famille les règles fondamentales ne    sont plus respectées   que les professionnels doivent faire preuve de la plus grande cohérence. Car les  professionnels, et en premier lieu ceux de l'institution judiciaire, sont des repères essentiels pour les familles à la dérive. C'est à eux qu'il appartient de remettre de l'ordre là où règne le désordre. De la cohérence des professionnels découle directement l'efficacité de leurs interventions, où l'inverse.

Pour une autre protection judiciaire de l'enfance.

            Un autre obstacle, important, qui empêche d'obtenir un respect permanent des textes, c'est l'affirmation, souvent lancée, qu'il risque d'y avoir dans ce domaine  sensible de la protection de l'enfance une contradiction entre   le strict respect de la loi   et l'efficacité des interventions de protection. Autrement dit, certains présentent le formalisme juridique comme un obstacle occasionnel à la protection réelle des mineurs.

            Rien n'est plus faux que cela. Et il faut insister sur trois points.

            Tout d'abord, lorsqu'une loi est votée, personne n'est autorisé à   apprécier l'opportunité de la respecter, quel que soit son titre, quelle que soit sa fonction. Laisser chacun apprécier la valeur d'une loi et décider de son respect   ou de sa mise de côté  c'est ouvrir la porte à tous les arbitraires, à tous les excès, chacun faisant son propre choix, différent de celui de son voisin ou collègue, entre textes qui lui conviennent et textes qu'il écarte. Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à   part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou   psychologiques, parce qu'il ne s'agit pas là de sciences  exactes,   le risque de l'appréciation personnelle et donc de l'arbitraire est  plus important que  dans   tout autre domaine. Ce risque ne peut être réduit que par des balises juridiques nettes et infranchissables.

            Ensuite, la référence à la loi est d'importance proportionnelle aux atteintes aux libertés individuelles. Plus une société démocratique admet des atteintes aux droits essentiels des individus, plus elle fixe des limites   précises  aux possibilités légales de porter atteinte à ces droits. On le  constate en matière pénale. La procédure   d'instruction, puis correctionnelle ou criminelle, est minutieusement décrite et réglementée dans le code de procédure pénale parce que tout le monde considère que dans une  matière  où l'on peut supprimer à un individu la liberté fondamentale d'aller et venir il faut éviter autant que possible les dérapages et les excès. D'où un formalisme parfois estimé excessif mais qui se justifie dans son principe.

            Il en est de même en matière de protection judiciaire de l'enfance. Parce qu'il ne doit pas y avoir grand chose au monde de plus attentatoire aux droits fondamentaux  des personnes et de plus douloureux que de se voir autoritairement privé de ses enfants/parents, il est impératif que les  modalités de l'intervention publique soient encadrées par des règles légales impératives.    C'est bien pour cela qu'à côté de la protection administrative des mineurs, gérée par les départements depuis la décentralisation et mise en oeuvre à la demande des parents, sans empiétement sur  leurs prérogatives d'autorité parentale, le choix a été fait, depuis longtemps, d'instaurer une protection judiciaire, plus autoritaire vis à vis des familles mais assurant a priori en contrepartie une protection des droits efficace. L'intérêt de la procédure judiciaire ne réside pas dans le juge, mais dans la procédure qu'il doit respecter pour permettre d'assurer cet équilibre souhaité entre intervention et respect de certains droits.

            Enfin, et peut être par dessus tout, non seulement il n'y a aucune contradiction entre respects des règles et protection des mineurs, mais le    respect des règles est une condition primordiale de l'efficacité des   interventions. Cela  ne découle pas seulement de la nécessité pour tous les intervenants d'avoir des repères qui évitent les contradictions qui parasitent  le travail entamé. Cela tient au fait que la loi française de protection judiciaire de l'enfance, dans sa rédaction de juin 1970 toujours en vigueur pour l'essentiel malgré quelques modifications importantes, est une loi qui préserve un remarquable équilibre entre rigueur de la protection des enfants, mission essentielle, et respect des droits fondamentaux des individus,  parents et mineurs, ou autrement dit   qui veille à ce que les atteintes aux droits soient limitées à leur plus petit minimum. Et c'est lorsque ces atteintes sont limitées autant que possible en même temps que la protection est efficacement assurée que les parents ne se sentent plus abandonnés de côté comme souvent dans le passé,      et ont le sentiment qu'une place essentielle leur est laissée, ce qui peut les inciter à  faire les efforts nécessaires pour reconstituer une famille équilibrée. Leur rappeler qu'ils ont des droits, c'est les encourager à les utiliser, ou au moins à retrouver la capacité de les utiliser, c'est les maintenir au coeur de la procédure, c'est leur rappeler qu'à nos yeux ils ont toujours de la valeur, même s'ils ont eu des attitudes fortement contestables et actuellement sanctionnées fermement.

            Et le fil directeur de toutes les pages qui vont suivre est celui là : présenter les règles légales applicables et démontrer comment la législation; quand elle est respectée, favorise directement l'évolution des situations en assurant la protection sans faille des mineurs tout en encourageant les membres des familles à participer à la procédure et à faire les efforts indispensables pour redresser leur situation. Les exemples seront très nombreux. Ils apparaissent pratiquement à tous les stades de la procédure  qui sera étudiée chronologiquement comme dans un dossier réel.

            Il est impératif de mettre en place une autre protection judiciaire de l'enfance, plus respectueuse des textes, plus respectueuse des droits des  individus, plus    cohérente entre les divers professionnels, et pourtant assurant sans complaisance et efficacement la protection judiciaire de tous  les mineurs, dans toutes les circonstances. Il n'y a aucune antinomie entre   ces objectifs qui vont dans le même sens et qui ne peuvent/doivent pas être détachés.

            La protection judiciaire de l'enfance doit être en même temps juridiquement incontestable, exigeante en termes de protection des enfants,  et profondément humaine.

            Il faut la repenser entièrement à travers le filtre du droit, de la cohérence des interventions à partir des règles légales, et du respect des individus. C'est ce qui est proposé dans cet ouvrage.