Note sur l'arrêt du 12 octobre 2000 de la Cour de cassation

     Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence : les parents sont responsables de plein droit pour les dommages causés par les enfants vivant auprès d'eux, et ils ne peuvent s'exonérer qu'en cas de force majeure ou de faute de la victime. Elle précise que la faute de la victime ne les exonère totalement que si elle présente elle aussi les caractères de la force majeure.