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Commentaire de l'arrêt du 1er mars 1999

de la Chambre des mineurs de la Cour d'appel de Metz

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     Dans cette décision, la Cour d'appel de Metz rappelle clairement les limites des mesures de prévention. S'il est exact qu'une mesure judiciaire n'est que subsidiaire, et qu'autant que possible l'aide aux familles en difficulté doit relever de la prévention (il s'agit d'une mission obligatoire des départements), encore faut-il que les parents soient, au delà des apparences, en mesure de donner un accord réfléchi et fiable à l'accueil de leur enfant en famille d'accueil, lors des rencontres avec les professionnels de l'ASE.

   Le juge ne doit donc pas se contenter d'un accord apparent mais doit rechercher si cet accord est vraiment de nature à assurer la stabilité de la situation de l'enfant.