Note sur l'arrêt du 20 janvier 2000 de la Cour de cassation

 

     L'article 1384 du code civil lie la responsabilité des parents à la cohabitation avec leur enfant mineur.

     Cet arrêt précise logiquement qu'en cas de séparation des parents, est responsible celui chez qui la résidence de l'enfant est fixée.