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Présentation et Bibliographie
Michel HUYETTE
Né en décembre 1959
Marié, deux enfants
Magistrat,
Juge des enfants à Boulogne sur Mer (1986) puis Rennes (1990).
Juge d'Instance à Grenoble (1995).
Conseiller à la chambre des mineurs de la Cour d'appel de Grenoble (1999).
Actuellement Conseiller délégué à la protection de l'enfance
de la Cour d'appel de Bastia (septembre 2002)
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BIBLIOGRAPHIE
Les livres
Guide de la protection judiciaire
de l'enfant
- 3ème édition 2003
L'enfant et la justice en 60
questions
Ecrire au juge (ouvrage collectif)
"Guide de la protection judiciaire de l'enfance - cadre juridique, pratiques éducatives, enjeu pour les familles"
Dunod, 3ème édition, février 2003 [commande sécurisée en ligne sur le site Dunod]
Ce livre présente de façon exhaustive, et en des termes très accessibles aux non juristes, toutes les règles juridiques de la protection judiciaire de l'enfance, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs, en passant par les réponses à la délinquance des mineurs. Les principaux textes sont cités in extenso, et toutes les grandes décisions de jurisprudence sont mentionnées, avec pour les plus importantes les extraits essentiels.
Les pratiques professionnelles sont analysées au regard de ce droit, et l'accent est mis sur celles qui ne sont pas conformes au droit en général et aux droits des familles en particulier.
Enfin, une réflexion est proposée tout au long de l'ouvrage sur le sens du droit, la raison d'être et la cohérence des interventions, et sur les conséquences pour les familles et sur le déroulement des mesures d'assistance éducative du non-respect de certaines règles juridiques.
La troisième édition, largement ré-écrite, comporte une analyse minutieuse des nouveaux textes : décret de mars 2002 sur l'assistance éducative, loi du 9 septembre 2002 sur la délinquance des mineurs, et intègre les nouvelles dispositions intriduites par les loi de 2002 sur l'autorité parentale et la santé.
Vous trouverez ici l'avant-propos de la 3ème édition, l'introduction, la conclusion, et la table des matières de ce livre.
"L'enfant et la justice en 60 questions"
Dunod, septembre 1999 [commande sécurisée en ligne sur le site Dunod]
Ce livre destiné aux adultes qui côtoient des mineurs, professionnels ou particuliers, ainsi qu'aux adolescents, présente les moments au cours desquels les mineurs sont conduits à rencontrer la justice.
Il expose en termes aisément compréhensibles les règles qui leur sont applicables et la place que ces mineurs peuvent prendre dans le processus judiciaire.
L'un des objectifs est de leur permettre de mieux connaître le droit, et leurs droits, de mieux saisir le sens de la procédure dans laquelle ils sont appelés, et donc d'y participer plus sereinement et plus efficacement.
Dunod, novembre 2001 [commande sécurisée sur le site Dunod]
Ce livre regroupe l'analyse de divers professionnels (magistrat, éducateur, psychologue, pédopsychiatre, philosophe, sociologue), à propos des écrits dans un processus judiciaire de protection de l'enfance.
Les articles
Les articles sont proposée dans leur intégralité sur la page "décisions judiciaires et commentaires".
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