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LA JUSTICE DES MINEURS

Mineurs en danger en 2001 - Mineurs délinquants en 2001 -
Activité des établissements et des services en 2001

Mineurs en danger en 2001
Activité des juges des enfants			2001	Évolution 2001/00 (en %)
Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi      âgés de 0 à 6 ans      âgés de 7 à 12 ans      âgés de 13 à 15 ans      âgés de 16 à 17 ans Mineurs suivis par le juge des enfants* au 31 décembre Mesures individuelles prononcées      Mesures d’investigation (nouvelles et renouvelées)      Mesures d’AEMO (nouvelles et renouvelées)      Mesures de placement (nouvelles et renouvelées) Tutelles aux prestations sociales      Familles faisant l’objet d’une TPS (nouvelle et renouvelée)      Mineurs appartenant à ces familles			108 078 31 766 33 724 26 104 16 484 198 207 292 952 57 160 125 437 110 355 24 260 61 751	– 5,9 – 4,9 – 7,7 – 6,1 – 3,4 + 0,2 + 0,9 + 0,0 + 1,5 + 0,6 – 3,0 – 2,2
*Hors TPS Source : tableaux de bord des tribunaux pour enfants

Mineurs délinquants en 2001
Activité des parquets concernant des mineurs
		Ratios (en %)
Affaires traitées        évolution 2001/2000 (en %)	161 208 + 6,0	100,0
Classement d’affaires non poursuivables        infractions mal caractérisées, motifs juridiques        mineurs hors de cause Orientations des affaires poursuivables	21 629 16 709 4 920 139 579	13,4 10,4 3,0 86,6	100,0 77,3 22,7 100,0
classements sans suite1        procédures alternatives aux poursuites        poursuites             devant le juge d’instruction             devant le juge des enfants Taux de réponse pénale (b+c)	31 990 48 113 59 476 2 502 56 974	19,8 29,9 36,9	22,9 34,5 42,6 77,1	a  b  c
1. Motifs : recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d’office, régularisation d’office, préjudice ou trouble peu im portant. Source : cadres du parquet

Activité des juges d’instruction chargés des mineurs			2001	Évolution 2001/00 (en %)
Transmissions à la chambre de l’instruction         Transmissions au juge ou au tribunal pour enfants         Mineurs placés en détention provisoire         Mineurs placés sous contrôle judiciaire			195 4 313 1 388 2 639	– 4,9 – 6,6 – 7,1 – 0,7
Source : répertoire de l’instruction

 

Mineurs délinquants : activité des juges des enfants     et des tribunaux pour enfants			2001	Évolution 2001/00 (en %)
Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi âgés de moins de 12 ans âgés de 13 à 14 ans âgés de 15 à 16 ans âgés de 17 ans			79 985 3 029 16 273 38 844 21 839	+ 2,3 + 8,0 + 1,0 + 4,3 – 0,8
Mesures présentencielles prononcées Enquêtes sociales, IOE, expertises Placements, liberté surveillée, réparations Contrôles judiciaires Détentions provisoires			21 396 5 666 11 264 3 289 1 177	– 3,6 – 8,7 + 4,4 – 6,1 – 34,0
Mineurs jugés Mineurs jugés en audience de cabinet Mineurs jugés en audience de TE        dont mineurs jugés pour crime			66 457 34 821 31 636 421	+ 6,3 + 6,1 + 6,5 + 40,8
Mesures et sanctions définitives prises Mesures rejetant la poursuite Admonestations, remises à parents,        dispenses de mesure ou de peine Liberté surveillée, protection judiciaire, placement, réparation TIG, sursis TIG Amendes fermes ou avec sursis Emprisonnements avec sursis simple Emprisonnemenst avec sursis et mise à l’épreuve Emprisonnements fermes			85 576 8 158 36 522 8 128 2 859 7 263 10 136 4 205 8 305	+ 5,9 + 11,5 + 4,4 + 12,5 + 4,7 + 12,3 + 1,2 + 13,4 + 5,3
Source : tableaux de bord des tribunaux pour enfants

Activité des établissements et services de la DPJJ
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
	15  100	directions régionales directions départementales
Établissements du secteur public
soit	405   33  234  40  98	Établissements du secteur public f oyers d’action éducative centres d’action éducative dont 53 avec une structure d’hébergement          9 avec centre éducatif renforcé centres de placement immédiat services éducatifs auprès des TGI
Établissements du secteur associatif habilité
	1 134  10  7	établissements et services habilités gérés par 503 associations établissements et services d’aide sociale à l’enfance       conventionnés par la DPJJ établissements publics autonomes habilités Justice
Les Centres Éducatifs Renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, et qui doivent répondre au risque de récidive et d’incarcération. Les Centres de Placement Immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeunesse, et en priorité les mineurs délinquants. Cet accueil doit permettre de répondre à une situation d’urgence, caractérisée par l’impossibilité pour certains mineurs de demeurer dans leur environnement familial et social, en particulier lorsqu’ils viennent de commettre un délit et qu’un éloignement temporaire s’avère nécessaire dans l’attente d’une réponse judiciaire et d’une prise en charge éducative de longue durée.

 

 

Jeunes pris en charge dans les établissements de la PJJ
	Secteur public			Secteur associatif habilité*
	2000	2001		2000
Jeunes suivis au 31 décembre	36 115	37 928		112 569
mineurs délinquants mineurs en danger jeunes majeurs	25 747  9 478 890	27 084   9 916 928		2 712  106 048  3 809
en hébergement en milieu ouvert     civil     pénal	1 279 34 836 9 499 25 337	1 433  36 495  9 880  26 615		24 142  88 427  86 322 2 105
Jeunes ayant fait l’objet d’une nouvelle mesure dans l’année	44 235	45 851		69 515
âgés de moins de 10 ans âgés de 10 à 12 ans âgés de 13 à 15 ans âgés de 16 à 17 ans âgés de 18 ans et plus	1 407  1 782  13 591  21 718  5 737	1 569  1 890  14 547  22 161  5 684		24 425  10 073  18 745  13 983  2 289
Garçons Filles	37 195  7 040	38 107 7 744		38 978  30 537
* Données 2001 non disponibles pour le secteur associatif habilité Source : DPJJ

 

© Ministère de la justice. Octobre 2002

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